Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a besoin qu’on lui fournisse des projectiles à pointe en mousse à létalité atténuée de 40 x 46 mm, à longue portée.
La livraison du besoin sera effectuée à divers points de livraison, comme indiqué à l’appendice 1 de l’annexe A du contrat.
Cette exigence est d'un (1) an avec quatre (4) périodes d'option d'un (1) an.
La GRC n'acceptera que les soumissions pour les munitions fabriquées au Canada et / ou aux États-Unis d'Amérique.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
