Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Oui (TPSGC) Papier et disquette
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
BSC et DA-FR dans le cadre du PPDV SACT
W8476-123378/A
Khan, Yasmin
Telephone No. - (819) 994-3686 ( )
Fax No. - (819) 994-3460
Titre : BSC et DA-FR dans le cadre du PPDV SACT
MARCHÉ :
Dans le cadre du Projet de prolongation de durée de vie du
Système d'aide au commandement terrestre (PPDV SACT), le
ministère de la Défense nationale (MDN) veut acheter 14 306
boîtiers sélecteurs de communication (BSC) et 5 167
distributeurs d'alimentation - forme réduite (DA-FR), avec une
option pour l'achat de 7 509 BSC supplémentaires et 3 886 autres
DA-FR, ainsi que des éléments en réserve réparables et des
composantes susceptibles d'obsolescence pour la fabrication des
BSC et PPDV. Les BSC, PPDV SACT et les composantes en réserve
doivent être fabriquer conformément aux spécifications et/ou les
jeux de documents techniques fournis par l'État.
Le marché initial fixe de trois (3) ans doit comprendre les
quantités fermes et facultatives de BSC et de DA-FR. Deux (2)
périodes facultatives d'un an couvriront la fourniture de
quantités supplémentaires ainsi que les fournitures et
composants imprévus nécessaires pour d'autres projets
d'amélioration de véhicules.
EXCEPTION AU TITRE DE LA SÉCURITÉ NATIONALE (ESN) : Le présent
besoin est assujetti aux clauses de l'ESN et, par conséquent,
est exclu de toutes les obligations en vertu des accords
commerciaux conformément à toutes les dispositions de l'ESN de
l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) selon l'article
1018(1) et l'alinéa 1001.b2 Section B Note 1, de l'Accord sur
les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce selon
l'article XXIII, et de l'Accord sur le commerce intérieur selon
l'alinéa 1804 (i & ii).
Des installations de production canadiennes sont obligatoires et
elles doivent se situées au Canada. Les détails seront indiqués
dans les propositions des fournisseurs.
SÉCURITÉ : Ce marché ne comprend aucune exigence en matière de
sécurité.
PROGRAMME DE MARCHANDISES CONTRÔLÉES : Ce marché est assujetti
aux dispositions du Programme des marchandises contrôlées (PMC).
Les soumissionnaires doivent être inscrits au PMC, géré par la
Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) s'ils
veulent recevoir les spécifications et/ou les jeux de documents
techniques connexes au présent marché ou participer à la réunion
des soumissionnaires. Les soumissionnaires doivent présenter, à
l'autorité contractante, une copie de l'enregistrement de leur
entreprise au PMC ainsi qu'une copie de l'entente de
confidentialité jointe à la demande de propositions avant qu'une
copie des spécifications et/ou du jeu de documents techniques ne
leur soit envoyée. Les mêmes renseignements seront utilisés
pour permettre aux soumissionnaires d'avoir accès aux
installations dans le cadre de l'examen des prototypes.
Les fournisseurs peuvent obtenir des renseignements sur la façon
de s'inscrire au PMC en communicant avec le centre d'appels du
PMC au 613-948-4176, au 1-866-368-4646 ou au
S••••••••@••••••••.••.ca.
Aux co-entreprises, prière de noter que ce marché pourrait
obliger les fournisseurs américains à être certifiés dans le
cadre du Programme mixte d'agrément (PMA) États-Unis/Canada.
Les fournisseurs peuvent obtenir de l'information sur la façon
d'être certifiés dans le cadre du PMA en examinant les
renseignements à l'adresse
www.logisticsinformationservice.dla.mil/jcp/ ou en appelant le
Bureau mixte d'agrément au 1-800-352-3572.
Retombées industrielles et régionales (RIR)
Le PPDV SACT est assujetti à la Politique des RIR du Canada.
L'entrepreneur doit assurer des RIR de haute qualité
équivalentes à 100 % de la valeur du marché des BSC et des
DA-FR. Les RIR constituent une exigence obligatoire du PPDV
SACT. Les soumissionnaires peuvent obtenir d'autres
renseignements concernant les RIR en communiquant avec la
direction des RIR à Industrie Canada au 613-954-3180.
Les soumissionnaires sont priés de noter que toute précision ou
tout changement résultant de la conférence des soumissionnaires
sera inclus dans la demande de soumissions sous la forme d'une
modification. Les soumissionnaires qui ne participent pas à la
conférence pourront tout de même présenter une soumission.
Personne-ressource de TPSGC
Mlle. Yasmin Khan
TPSGC
Téléphone : 819-994-3686
Télécopieur : 819-994-3460
y••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
