Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
EZ113-180612/A
Leung, Janie (PWY)
Téléphone : 778-919-3273
Télécopieur : 604-775-6633
Courriel : J••••••••@•••••.••.ca
Information Notice
Titre:
Projet d'assainissement de la baie Plumper et Ashe Head
Lieu:
Base des Forces canadiennes (FC) d'Esquimalt, ministère de la Défense nationale Port d’Esquimalt, île de Vancouver (Colombie-Britannique).
Description des travaux :
Services publics et Approvisionnement Canada prévoit publier une demande de proposition (DDP) en octobre 2017.
Le projet d'assainissement de la baie Plumper et Ashe Head (PABPAH) vise à éliminer les sédiments contaminés à deux endroits dans la baie Plumper, du côté est du port d'Esquimalt. Le site du projet de Ashe Head est situé dans la partie sud de la baie Plumper et le site du projet de la baie Plumper est situé le long du promontoire au sud de l'anse Thetis. Le projet comprend des travaux de dragage d'assainissement et de placement de matériel dans le but de réduire les risques écologiques ainsi que les responsabilités connexes pour le MDN.
Les travaux prévus au contrat comprennent le dragage et l'excavation des sédiments contaminés et des débris de dragage, le traitement des effluents dragués (au besoin), le transport par eau (vers une installation de déchargement hors chantier de l'entrepreneur) des débris et des matériaux de dragage hors chantier; le stockage temporaire (sur demande), le traitement de sédiments contaminés à une installation conçue à cette fin (sur demande), le transport terrestre; l’élimination des matériaux et débris de dragage et des débris de démolition à un lieu conçu à cette fin, la mise en place de matériaux de remblayage; la mise en place et le maintien d’installations temporaires à l’appui des travaux susmentionnés (le cas échéant). Les travaux du projet doivent être terminés au plus tard le 15 mars 2018.
Les travaux d’assainissement des sédiments requis dans le cadre du présent marché ne constituent pas un projet de dragage maritime et d’élimination standard.
-Les matériaux de dragage et de déblais du site du PABPAH sans situés dans des zones difficiles d'accès. Ils sont contaminés par différents produits chimiques dangereux et contiennent une grande quantité de débris de bois. Ils peuvent également contenir structures, sites ou objets d’intérêt historique, archéologique, architectural ou paléontologique. Les coups de drague et les emplacements de dragage devront être traités avec une précision supérieure aux méthodes de dragage de production standard.
-L’entrepreneur devra faire très attention de procéder aux travaux d’une manière convenant à un projet de dépollution et non à un dragage de production.
-Les sédiments marins à retirer du chantier dans le cadre des travaux seront éliminés dans une installation d’élimination existante certifiée/autorisée conformément à la juridiction applicable dans laquelle elle effectue les travaux.
-La caractérisation des matériaux de dragage et d'excavation convient à la classification initiale des sédiments dans le cadre du projet. L’entrepreneur sera responsable de toute caractérisation supplémentaire des sédiments nécessaire durant la réalisation du marché aux fins de santé et de sécurité, de transport, d’élimination ou de respect de règlements ou de permis. Les sédiments sont classifiés déchets « terres industrielles+ », selon le règlement sur les sites contaminés de la Colombie-Britannique (British Columbia Contaminated Sites Regulation - BC CSR).
-La remise en suspension de sédiments contaminés par les activités de construction de l’entrepreneur préoccupe grandement TPSGC, car elle risque de contaminer de nouveau des parties du secteur des travaux du PABPAH. L’entrepreneur devra mener les travaux de manière à réduire autant que possible la remise en suspension et la redistribution des sédiments contaminés, et respectera les exigences en matière de protection de l’environnement précisées dans les spécifications et dans les permis.
-Les travaux du projet doivent être terminés au plus tard le 15 mars 2018.
Valeur du projet:
Aux fins de cautionnement et d’assurance, le coût du projet est estimé entre 11, 500,000 $ et 12, 500,000 $.
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) :
Ce marché sera réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement fédéral. Pour que sa proposition soit prise en considération, le soumissionnaire doit attester qu’il se qualifie comme entreprise autochtone aux termes de la définition de la SAEA et qu’il satisfera à toutes les exigences de la SAEA.
On conseille aux entrepreneurs comptant présenter une soumission pour répondre à ce besoin à venir de communiquer avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) pour obtenir de plus amples renseignements sur la Stratégie Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Direction de la promotion des affaires et des approvisionnements autochtones
Téléphone : 1-800-400-7677
Télécopieur : 819-956-9837
Courriel : s••••••••@••••••••.••.ca
Site Web de la SAEA : http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100032802/110010…
Exigences en matière de sécurité industrielle :
Le site du PABPAH est situé dans un endroit où aucune exigence du MDN en matière de sécurité ne s’applique. Cependant, les exigences en matière de sécurité industrielle suivantes s’appliqueront à l’accès à la zone de transit du MDN et son utilisation :
1. L’entrepreneur ou l’offrant doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat ou de l’offre à commandes, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
2. Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des établissements de travail dont l’accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur délivrée ou approuvée par la DSIC de SPAC.
3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable de la DSIC de SPAC.
TPSGC parrainera les entrepreneurs intéressés et leurs sous-traitants qui non pas le niveau de sécurité indiqué ci-dessus afin de permettre à la DSIC d’amorcer les procédures d’obtention d’une cote de sécurité. La DSIC enverra par courrier les documents à remplir à cet effet à l’entrepreneur ou au sous-traitant. Les entrepreneurs sous-traitants intéressés souhaitant être parrainés devront en faire la demande par écrit à l’autorité contractante.
Demandes de renseignements :
Janie Leung, spécialiste de l’approvisionnement.
Téléphone : 778-919-3273
Télécopieur : 604-775-6633
Courriel : J••••••••@•••••.••.ca
Le présent document est publié à titre de renseignement seulement et pourrait changer sans préavis. La publication de cette information ne constitue pas un engagement de la part du gouvernement du Canada d’attribuer un contrat pour tout besoin mentionné ci-dessus.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
