Au moyen de la demande de propositions (DP), Ressources naturelles Canada (RNCan) est à la recherche de propositions de fournisseurs pour adapter la boîte à outils pour l’exploitation minière de RNCan pour une utilisation au sein des collectivités touchées par l’exploitation minière au Sénégal, et à former les intervenants afin qu’ils puissent organiser des séances de consultation des collectivités.
2.1 Exigences de la sécurité
Il n'existe aucune exigence de sécurité associée à l'une de ces exigences et à tout contrat résultant
2.2 Accords commerciaux
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce, de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord de libre-échange Canada-Chili, de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou. L'Accord de libre-échange entre le Canada et le Panama, l'Accord de libre-échange Canada-Panama, l'Accord de libre-échange Canada-Honduras et l'Accord de libre-échange du Canada (ZLEC).
