Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
NATURE DES BESOINS:
Le projet de remplacement de la flotte de chasseurs vieillissante a pour nom Projet de capacité future en matière d'avions de chasse (PCFAC). Dans le cadre de ce projet, l'intention actuelle du Canada est d'obtenir une solution qui pourrait consister en 88 chasseurs sophistiqués et de l'équipement connexe, de la formation, de l'entretien et de l'ingénierie, du soutien au matériel, des armes initiales, des pièces consommables, des munitions, des changements d'infrastructures nécessaires, la mise sur pied du soutien de l'équipement permettant d'atteindre la capacité opérationnelle totale de la nouvelle flotte, et potentiellement une période de soutien pour la nouvelle flotte.
La Politique sur les retombées industrielles et technologiques (RIT) du Canada s'appliquera au PCFAC, y compris la proposition de valeur.
Ce marché fait l'objet d'une exception relative à la sécurité nationale; il n'est donc pas assujetti aux dispositions des accords commerciaux.
INVITATION À LA LIST DE FOURNISSEURS(ILF):
L'Invitation à la liste de fournisseurs (ILF) est un processus pour la création d'une liste de fournisseurs. L'ILF ne constitue pas une invitation à soumettre des propositions pour le processus d'approvisionnement du PCFAC. Aucun contrat ou accord gouvernemental bilatéral/multilatéral pour la fourniture d'avions chasseurs sophistiqués et d'éléments connexes ne sera attribué à la suite d'activités sous l'ILF.
Le processus d'approvisionnement compétitif pour le PCFAC exigera l'implication d'un Gouvernement ou d'une Organisation de défense (le cas échéant) et d'un Fabricant d'avions chasseurs. Par conséquent, chaque Fournisseur sur la liste de fournisseurs sera composée de plusieurs entités, au minimum un Gouvernement ou une Organisation de défense (le cas échéant) et un Fabricant d'avions chasseurs. Les termes « Fabricants », « Fournisseurs », « Gouvernements » et « Organisations de défense » sont des termes définis aux fins de l'ILF (voir l'article 2.1 de l'ILF).
Une réponse complète à l'ILF consiste en:
a) L'Annexe A1 de l'ILF remplie - Formulaire de réponse du Gouvernement/Organisation de défense;
b) l'Annexe A2 de l'ILF remplie - Formulaire de réponse du Fabricant; et
c) les réponses aux critères de la liste des fournisseurs, Annexe B de l'ILF.
Les réponses à l'ILF peuvent être présentées dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
FOURNISSEURS SUR LA LISTE DE FOURNISSEURS
Une liste de fournisseurs initiale a été établie en février 2018 suite à cette ILF. Les entités formant actuellement les Fournisseurs sur la liste de fournisseurs sont:
- Gouvernement de la Suède - SAAB AB (publ) - Aeronautics avec MBDA UK Ltd., RAFAEL Advanced
Defence Systems Ltd., et Diehl Defence GmbH & Co. KG
- Gouvernement des États-Unis - The Boeing Company avec Peraton Canada Corp, CAE Inc.,L3
Technologies MAS Inc., GE Canada, et Raytheon Canada Limited Services and Support Division.
- Gouvernement des États-Unis - Lockheed Martin Corporation (Lockheed Martin Aeronautics Company) avec Pratt & Whitney
AVIS DE DEMANDE DE SOUMISSIONS POUR LE PROCESSUS D'APPROVISIONNEMENT CONCURRENTIEL DU PCFAC
Le 22 février 2018, le Canada a émis l'avis de demande de soumissions pour le processus d'approvisionnement concurrentiel du PCFAC. Conformément à l'article 1.4 de l'ILF, seuls les Fournisseurs sur la liste de fournisseurs au moment de cet avis ont été invités à participer à l'engagement formel des fournisseurs subséquent et à soumettre des propositions lors du processus d'approvisionnement concurrentiel du PCFAC.
INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE:
Pour obtenir de l'information supplémentaire à propos du Projet de capacité future en matière d'avions de chasse, veuillez consulter la page web à l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/amd-dp/air/snac-…
POINT DE CONTACT:
Projet de capacité future en matière d'avions de chasse (PCFAC)
M. Hugo Lalonde, Directeur Principal
Téléphone: (613) 996-3261
E-mail: T••••••••@••••••••.••.ca
DATE DE LIVRAISON:
À être identifié ultérieurement.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre d
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
