1. Cet APM est émis conformément à l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) de TPSGC n° E60PQ-140003/C et couvre un besoin de la ou des catégories de produits suivants de l'AMA :
? Catégorie de produits 1 - Cloisons interraccordables et systèmes autonomes.
? Catégorie de produits 2 - Surfaces de travail autostables à hauteur réglable
? Catégorie de produits 3 - Classeurs et armoires de rangement en métal
? Catégorie de produits 5 - Articles accessoires
? Catégorie de produits 6 - Mobilier de l’espace de soutien
? Ce besoin contient également des produits qui ne font pas l'objet d'un ARRANGEMENT DE NON-APPROVISIONNEMENT.
2. Environnement et Changement Climatique Canada (ECCC) a un besoin pour l’achat, la livraison et l’installation de fournitures de bureau à Mount Pearl, NL avant le 15 février 2024.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumission auprès des fournisseurs visés par le volet Général (titulaire d’AMA).
4. Ce besoin est assujetti à l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), à l’Accord de libre-échange Canada-Corée, à l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, à l’Accord de libre-échange Canada-Chili, à l’Accord de libre-échange Canada-Panama et à l’Accord de libre-échange Canada-Honduras.
