Avis de projet de marché (APM)
Projet de modernisation du processus de production des bulletins de vote
L’information contenue dans cet avis décrit brièvement les besoins de l’organisme et n’est fournie qu’à titre indicatif. Les soumissionnaires doivent consulter l’ensemble de la demande de proposition (DP) pour obtenir une description complète des besoins et toutes les instructions connexes.
No de dossier d’Élections Canada : ECGZ-RFP-16-0621
Applicabilité d’accords commerciaux : Oui
Procédure de demande de soumissions : Concurrentiel et ouvert (achatsetventes.gc.ca)
Procédure de demande de soumissions : pièce jointe : Oui
Stratégie d’approvisionnement concurrentielle : La meilleure soumission technique respectant le budget
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Contexte
Le directeur général des élections du Canada (DGEC) est un agent du Parlement. Il assume la direction et la supervision générales de la tenue d’élections et de référendums à l’échelle fédérale. Le DGEC dirige le Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada (EC).
EC doit se réapprovisionner en feuilles à bulletins de vote en vue de la 43e élection générale. Il souhaite remplacer le marché échu par un marché pluriannuel qui permettrait d’obtenir des bulletins de vote pour les trois prochaines élections générales.
Besoin
EC doit se réapprovisionner en feuilles à bulletins de vote en vue de la 43e élection générale. Il souhaite remplacer le marché échu par un marché pluriannuel qui permettrait d’obtenir des bulletins de vote pour les trois prochaines élections générales.
L’objectif est d’attribuer un marché pour l’approvisionnement en feuilles à bulletins de vote en vue de la 43e élection générale, et peut-être des élections ultérieures. Il y a trois options :
option 1 : nouvelles spécifications s’alignant sur un nouveau concept de bulletin de vote contenant 30 % de matière recyclée après consommation;
option 2 : nouvelles spécifications s’alignant sur un nouveau concept de bulletin de vote ne contenant aucune matière recyclée après consommation;
option 3 : spécifications actuelles.
EC mettra à l’essai le nouveau processus d’impression des bulletins avec un nouveau modèle de bulletins et de nouvelles spécifications tirées de l’option 1.
Période du contrat
Le contrat s’étendra de la date d’entrée en vigueur jusqu’au novembre, 2021 (« durée initiale »).
L’entrepreneur accordera à Élections Canada l’option irrévocable de prolonger la durée du contrat de deux périodes supplémentaires d’au plus de quatre ans chacune, selon les mêmes modalités.
Accords commerciaux internationaux
Ce processus d’approvisionnement est assujetti aux accords commerciaux suivants : l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), l’Accord de libre-échange Canada-Chili, l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, l’Accord de libre-échange Canada-Panama, l’Accord de libre-échange Canada-Pérou, et l’Accord sur le commerce intérieur (ACI)].
Présentation des soumissions
Les soumissions doivent être à l’attention de l’autorité contractante et envoyées, sous pli scellé, à l’Unité de réception des propositions à l’adresse indiquée ci-dessous, au plus tard le à 14 h (heure du Gatineau, Québec).
Adresse postale :
Élections Canada
30, rue Victoria, 1er étage (Centre d’affaires)
Gatineau (Québec)
K1A 0M6
À l’attention de : Galina Zhukov, Conseillère principale, Services de l’approvisionnement et des contrats
No de dossier d’Élections Canada : ECGZ-RFP-16-0621
Si vous voulez envoyer une soumission par service de messagerie ou venir la déposer en personne, veuillez noter que les heures d’ouverture du Centre d’affaires sont du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h (heure du Gatineau, Québec).
Les soumissions envoyées par courrier électronique ou par télécopieur ne seront pas acceptées.
Toutes les demandes et toute autre communication avec des représentants d’Élections Canada doivent être dirigées UNIQUEMENT à l’autorité contractante. L’autorité contractante sera la principale personne-ressource du soumissionnaire. Toute demande d’information doit donc être faite auprès de cette personne. Les soumissionnaires qui communiquent avec toute autre personne pourraient être disqualifiés. Toutes les demandes d’information doivent être faites par écrit et envoyées à P••••••••@••••••••.ca au plus tard à la date d’échéance indiquée dans la DP. Pour ce qui est des demandes d’information reçues après ce délai, il est possible qu’on ne puisse pas y répondre.
Les parties intéressées qui souhaitent obtenir les documents relatifs à cette DP doivent le faire en allant à la page suivante : https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio… Les documents téléchargés sur cette page ont préséance sur tout autre document disponible.
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
Élections Canada se réserve le droit de négocier les dispositions de tout marché avec les fournisseurs.
Des informations supplémentaires sur Élections Canada sont accessibles à www.elections.ca.
Comptes rendus
Une fois que l'annonce du soumissionnaire retenu a été faite, les autres soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de DP. Les soumissionnaires doivent faire la demande auprès de l’autorité contractante, conformément aux modalités de la DP. Les renseignements peuvent être fournis par écrit, par téléphone ou en personne.
