Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Si +de 2 soumissions visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Projet de relocation a Yellowknife
72000-170113/A
Wong, Michelle
N° de téléphone - (819) 639-9834
Besoin
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au nom de Service des poursuites pénales du Canada, requiert la fourniture, la livraison et l'installation de mobilier de bureau nouvellement fabriqué à Yellowknife (T.-N.O.).
Tous les biens livrables doivent être reçus et installés au plus tard le 1 juin 2018.
Marché
Ce marché est assujetti à l'Accord sur les revendications territoriales du peuple Tlicho.
Ce marché est réservé aux entreprises autochtones selon l'initiative du gouvernement fédéral sur la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux conformément aux dispositions de chaque accord relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires. Conformément à l'article 800 de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'ALEC ne s'applique pas au présent marché.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
