Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
H3501-11-2536
Propane
Livraison dans le nord et le centre, Alberta, Canada
Marché :
Fournir et livrer du gaz de pétrole liquéfié (propane) à Santé
Canada, et le décharger dans les réservoirs appartenant à
l'entrepreneur et dans ceux appartenant à l'État, conformément à
la spécification de l'ONGC 3.14-2006. Le propane doit servir au
chauffage des installations de Santé Canada et des habitations
situées dans les réserves des Premières nations situées au nord
et au centre de l'Alberta, aux réservoirs et aux emplacements
énumérés dans le présent document. Le marché porte sur la
période du 1erseptembre2012 au 31 août2015 et pourra être
prorogé de deux (2) périodes supplémentaires d'un(1)an, selon
les mêmes modalités et conditions.
À l'heure actuelle, Santé Canada achète du propane à une (1)
entreprise, pour assurer la livraison et le service à huit (8)
emplacements situés au nord de l'Alberta et à un (1) emplacement
situé au centre de l'Alberta. Dans les neuf (9) collectivités
des Premières nations, l'entreprise qui fournit le propane est
propriétaire de cinquante-quatre (54) réservoirs de 1000 gallons
américains et d'un (1) réservoir de 2900gallons américains;
Santé Canada possède quatre (4) réservoirs de 20000 gallons
américains au poste de soins infirmiers de Fox Lake.
L'entreprise qui livre actuellement le propane se rend
régulièrement dans ces collectivités éloignées et semi-isolées
afin d'approvisionner en propane les bâtiments et les
installations de Santé Canada pour lesquels le Ministère a une
entente « d'inspection et de remplissage au besoin». Selon
l'entente, l'entreprise doit vérifier régulièrement les niveaux
de propane et faire le plein de façon que l'approvisionnement ne
soit jamais interrompu.
Dans ces installations de santé, la consommation moyenne de
propane s'établit à 305 000 litres par an.
L'accès par la route aux deux collectivitésest limité :
1. Fox Lake étant accessible par la route en hiver (chemin de
glace) environ trois (3) mois de l'année, la taille actuelle des
réservoirs permet deux ou trois remplissages par an, selon les
besoins.
2. À Garden River, qui est accessible par la route toute
l'année, bien que cela dépende des conditions météorologiques,
la taille des réservoirs convient.
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public en
anglais.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
