Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Propriété expertises et conseil
EQ421-151620/A
Weaver, Tammy
Telephone No. - (613) 484-1809 ( )
Fax No. - (613) 545-8067
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au
nom de Transports Canada (TC) demande des services d'évaluation
des biens immobiliers pour l'aliénation de 23 parcelles ("
Propriétés concernées ") en Ontario. Les parcelles sont gérées
par la Corporation de gestion de la Voie maritime du
Saint-Laurent (CGVMSL). Les services doivent être exécutés dans
les 25 semaines de l'attribution du contrat. Le présent énoncé
de travail concerne l'un des sept paquets comprenant environ 80
parcelles, comme détaillé ci-après.
Conformément à la Directive stratégique sur la vente ou le
transfert des biens immobiliers excédentaires et à la Norme
d'évaluation et d'estimation des biens immobiliers du Conseil du
Trésor concernant la vente de propriétés fédérales, l'évaluation
des propriétés (rapports individuels) est demandée au nom de TC.
Les propriétés sont envisagées pour une vente à Société
immobilière du Canada CLC limitée, une société d'État fédéral
non mandataire chargée de l'aliénation des biens immobiliers
fédéraux stratégiques excédentaires.
Description des propriétés concernées :
La tâche concernée nécessite des rapports distincts d'évaluation
de la valeur marchande pour les 23 propriétés visées, qui sont
situées dans diverses parties de la région de Niagara. Certaines
parcelles font l'objet de baux ou de permis. Les renseignements
relatifs aux parcelles et les plans des propriétés immobilières
sont résumés dans les Tableaux 1 et 2 situés à la fin du présent
Énoncé de travail. Les plans des propriétés immobilières sont
aux fins d'illustration uniquement. Il est de la responsabilité
de l'évaluateur de vérifier la description légale et les autres
renseignements concernant les propriétés.
Livraison: 25 semaines à partir de la date du contrat
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
