Titre:
Protocole relatif aux drapeaux et entretien
Résumé:
Le ministère du Patrimoine canadien (PCH) souhaite retenir les services d’un entrepreneur ayant de l’expérience dans le protocole relatif aux drapeaux (national, provinciaux et territoriaux) et à leur entretien.
L’entrepreneur sera responsable du programme de drapeaux, qui se déroule toute l’année à des moments précis sur le boulevard de la Confédération et au parc des Plaines-LeBreton (région de la Capitale nationale). Ce programme comprend la fourniture, l’installation et l’inspection des drapeaux, le remplacement de ceux qui sont usés et la mise en berne selon les directives du chargé de projet.
La période du contrat est d’une durée de trois (3) ans avec la possibilité de prolonger le contrat jusqu’à un maximum de deux (2) périodes d’une (1) année chacune.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA); l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili; de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie; de l’Accord de libre-échange Canada-Honduras; de l’Accord de libre-échange Canada-Corée; de l’Accord de libre-échange Canada-Panama; et, de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
