Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Transports Canada a un besoin de pièces de rechange pour des moteurs de Pratt & Whitney pour être envoyé dans la région de la capitale nationale . La Date de livraison demandé est dès que possible.
« Les exceptions relatives à la sécurité nationaleprévues dans les accords commerciaux ont été invoquées; ce marché est donc entièrement exclu de l'ensemble des modalités de tous les accords commerciaux. »
- Amendement a été porté à réviser les Instructions pour inclure la certification de navigabilité
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
