Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gouvern. représentant les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
OPTI-TECH SCIENTIFIC INC.
1895 Clements Road
Unit 122
Pickering Ontario
Canada
L1W3V5
Nature des besoins :
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) sollicite, par le biais du Programme de transport automobile et de transport de surface, l'acquisition d'un pyrolyseur, qui est essentiel pour les activités impliquant la fibre de carbone dans le secteur des matériaux avancés et le projet de R & D en cours de production de fibres de carbone provenant de divers précurseurs.
La portée du travail comprend la fourniture et la livraison du système pyrolyseur: four à haute température à l'adresse du Conseil National de recherches du Canada, 75 Boulevard de Mortagne, Boucherville (Québec) Canada J4B 6Y4.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit satisfait aux exigences suivantes :
Spécifications techniques obligatoires
L'équipement livré doit avoir les spécifications suivantes :
- L'équipement doit pouvoir Charger / décharger automatiquement des échantillons à des températures présélectionnées et doit pouvoir charger / décharger des échantillons à une température prédéfinie.
- L'équipement doit atteindre une température de travail maximale de 1700 °C et doit avoir une vitesse de chauffage minimale pour atteindre 1700 °C en 120 minutes
- L'équipement doit avoir une précision de contrôle de la température de +/- 5 °C
- L'équipement doit permettre d'évacuer l'échantillon du four à une température prédéterminée pour obtenir le refroidissement le plus rapide.
- L'équipement doit être utilisé sous atmosphère inerte contrôlée, ce qui signifie que trois gaz (oxygène, azote et argon) doivent être commutés à la bonne température et que la concentration de gaz à l'intérieur du four doit pouvoir atteindre le point de consigne de 500 ppm en 15 minutes.
- L'équipement doit être en Bench-top
- Le four de l'équipement posséder un volume interne minimum de 3 litres
- L'équipement doit avoir un four donc la dimension intérieure ne doit pas être inférieur à H x Diamètre (mm) 180 x 140.
-L'équipement doit avoir une dimension extérieure de four inférieure a H x L x P (mm) 1000 x 800 x 600.
- L'équipement doit avoir une puissance maximale (W) comprise entre 4500 et 5000 W
- L'équipement doit utiliser une tension de 220V monophasé et l'ampérage
maximum doit être inférieur à 30A.
- L'équipement doit posséder un corps d'ascenseur à chargement vertical et doit être alimenté électriquement et protéger l'opérateur de la chaleur rayonnante de la chambre.
- L'équipement doit avoir une protection contre la surchauffe pour protéger la charge ou le four pendant un fonctionnement sans surveillance.
- L'équipement doit être bon pour le frittage de la céramique haute performance, du verre fondu sous haute température ou du travail avec des atmosphères modifiées.
- L'équipement doit avoir des éléments chauffants fabriqués en désilicide au molybdène.
- L'équipement doit avoir un programmateur de température de segment, doit avoir un
enregistreur PR et un contrôle programmable PID avec un minimum de 25 segments et 100 programmes.
- L'équipement doit avoir jusqu'à 3 relais pouvant être reliés à un segment de programme pour allumer l'électrovanne de gaz.
- L'équipement doit avoir l'approbation de l'approbation de l'Autorité canadienne de sécurité électrique (ESA). Doit être approuvé CSA.
- L'équipement doit avoir un poids inférieur à 175 kg.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
- Accord de libre-échange canadien (ALEC)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Non applicable
6. Entente(s) sur les revendications territoriales globales
Non applicable
7. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Le fournisseur doit être en mesure d'offrir un équipement qui respecte tous les critères mentionnés au point #3 du présent avis. À la connaissance de TPSGC, seul le fournisseur Opti-Tech Scientific Inc. / Howells Instrument Co. est capable de nous fournir cet équipement.
8. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6d) -« une seule personne est capable d'exécuter le marché ».
9. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l'article des accords commerciaux précisés :
- Accord de libre-échange canadien (ALEC) - article 513 b)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016 par. 2b)
10. Titre de propriété intellectuelle
Non applicable
11. Période du contrat proposé ou date de livraison
-Les produits doivent être livrés le plus tôt possible
12. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, se situe entre $45,000 et $65,000.00 (TPS/TVH en sus).
13. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Opti-Tech Scientific.Inc. / Howells Instrument Co.
1895 Clements Road, Unit 122
Pickering, Ontario, Canada L1W 3V5
14. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
15. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 2 mars 2018 à 14 h (HE).
16. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Corine Lavoie
Téléphone : 514-207-4777
Télécopieur : 514-496-3822
Courriel : c••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
