Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Si +de 2 soumissions visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
9F064-170353/A
Titre du projet
Quantum Encryption and science Satellite (QEYSSat), activités de Phase A
Description
Services publics et Approvisionnements Canada (SPAC), au nom de l'Agence spatiale canadienne (ASC) située à St-Hubert (Québec), demande des soumissions en vue d'effectuer une étude de Phase A : étude de faisabilité pour la fourniture d'un « Quantum Encryption et Science Satellite (QEYSSat) ».
Jusqu'à 2 contrats pourraient être octroyés.
La présente demande de propositions (DDP) est pour la Phase A seulement. Si plus d'un soumissionnaire est recevable, jusqu'à deux contrats séparés seront octroyés à deux différent entrepreneurs pour les travaux de la Phase A. Il est important de noter que les résultats de cette DDP auront un impact sur les phases futures car une fois les contrats de Phase A complétés avec succès et que les deux entrepreneurs proposent des solutions valides, une deuxième DDP pour les Phases B/C et D sera envoyée à ces deux entrepreneurs seulement. Les deux entrepreneurs de la Phase A seront en concurrence pour les travaux de Phase B/C et D et un seul contrat sera octroyé pour les phases subséquentes.
Pour une description générique du travail standard et des revues majeures à être effectuées pour les Phases B/C et D, veuillez-vous référer au document CSA-SE-STD-0001 rev A.
Dans l'éventualité où une seule soumission recevable est reçue par le Canada pour la Phase A ou si un seul entrepreneur livre une solution valide suite à l'octroi du contrat pour la Phase A, SPAC pourrait publier un deuxième appel d'offres compétitif sur Achat et Ventes pour les Phases B/C et D.
Durée du contrat
La période de chaque contrat sera d'environ 6 mois.
Budget Actuel Disponible
Le budget actuel disponible pour chaque contrat est 750K$, toutes les taxes applicables sont en sus.
Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle sera dévolue à l'entrepreneur
Exigences en matière de sécurité
Ce besoin ne comporte aucune exigence relative à la sécurité
Accords commerciaux
Ce besoins n'est pas assujetti aux accords commerciaux
Contenu Canadien
Ce besoin est limité aux services canadiens.
Programme des marchandises contrôlées
Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées
Confidentialité des informations de la DDP
Une « Entente de Non-Divulgation Obligatoire » devra être signée avant d'avoir accès aux documents de référence.
Confidentialité des informations du Contrat
Une « Entente de Non-Divulgation Contrat » devra être signée lors de l'octroi des contrats.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
