NATURE DES BESOINS :
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) lance cet appel d’offres à l’intention des fournisseurs qualifiés pour fournir des services professionnels afin d’obtenir des données expérimentales sur l’efficacité de la bentonite comme matériau de tampon et de scellement à des températures élevées et à de fortes concentrations de minéraux dans les eaux interstitielles. Le personnel de la CCSN se servira de ces données pour élaborer des modèles numériques visant à évaluer l’efficacité à long terme de matériaux de tampon et de scellement pour le dépôt géologique de déchets radioactifs.
La description complète des travaux à être exécutés pour satisfaire ce besoin se trouve à l’énoncé des travaux à l’Annexe “A” de la Demande de propositions(DP).
Il est prévu qu’un (1) contrat pour une période de trois (3) ans an à compter de la date d’attribution du contrat découlera de cet appel d’offres.
Les soumissionnaires intéressés doivent soumettre leurs propositions selon les instructions décrites dans cette DP.
En cas d’incompatibilité entre les termes utilisés dans la version anglaise et française de cet appel d’offres, la version anglaise prendra préséance.
FINANCEMENT MAXIMAL
Le financement maximal disponible pour un contrat découlant de la demande de proposition est de 210 000 $ (dollars canadiens, taxes applicables en sus).
Toute soumission dont la valeur est supérieure à cette somme sera jugée non recevable. Le fait de divulguer le financement maximal disponible n'engage aucunement le Canada à payer cette somme.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS – EN PERIODE DE SOUMISSION
Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l’autorité contractante au moins cinq (5) jours civils avant la date de clôture des soumissions. Il se peut qu’aucune réponse ne soit donnée aux demandes reçues après cette date.
Les soumissionnaires doivent indiquer aussi fidèlement que possible l’article numéroté de la demande de soumissions auquel se rapporte leur demande de renseignements. Les soumissionnaires devraient s’efforcer d’expliquer en détail chaque question afin de permettre à la CCSN de fournir une réponse précise. Les demandes de renseignements techniques à caractère exclusif doivent porter clairement la mention « exclusif » vis-à-vis de chaque article pertinent. Les articles portant la mention « exclusif » feront l’objet d’une discrétion absolue, sauf si la CCSN juge que la demande de renseignements n’a pas de caractère exclusif. La CCSN peut modifier les questions ou demander au soumissionnaire de le faire, afin d’en éliminer le caractère exclusif et de permettre la transmission des réponses à tous les soumissionnaires. La CCSN peut ne pas répondre aux demandes de renseignements dont la formulation ne permet pas de les diffuser à tous les soumissionnaires.
CHANGEMENTS À LA DP
Les fournisseurs intéressés sont fortement conseillés de s’abonner au Fil de l’avis d’appel d’offres fourni et expliqué ci-haut afin de bien suivre toutes les mises à jour de cet appel d’offres et ainsi s’assurer que leurs soumissions répondent bien à tous les exigences à jour, s’il y a lieu.
Le Canada se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les soumissions peuvent être déposées dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
