NATURE DES BESOINS :
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) sollicite des offres auprès de fournisseurs qualifiés pour fournir des services professionnels afin d’examiner des documents du domaine public et fournir des recommandations sur le fondement de l’établissement des critère d’acceptation relatifs à la mécanique probabiliste de la rupture (MPR).
La description complète des travaux à être exécutés pour satisfaire ce besoin se trouve à l’énoncé des travaux à l’Annexe “A” de la Demande de propositions(DP).
Il est prévu d’accorder un (1) contrat pour une période d’un an à compter de la date d’attribution du contrat.
Les soumissionnaires intéressés doivent soumettre leurs propositions selon les instructions décrites dans cette DP.
En cas d’incompatibilité entre les termes utilisés dans la version anglaise et française de cet appel d’offres, la version anglaise prendra préséance.
FINANCEMENT MAXIMAL
Le financement maximal global disponible pour un contrat résultant de la demande de proposition est de 60 000 $ (dollars canadiens, taxes applicables en sus). La répartition estimative du financement maximal (en dollars canadiens, taxes non comprises) par exercice financier du gouvernement (du 1er avril au 31 mars) devrait être la suivante:
Exercice financier 2019-2020: 30 000 $
Exercice financier 2020-2021: 30 000 $
Les soumissions qui dépassent le financement maximal global seront considérées comme non recevables. Cette divulgation n'engage pas le Canada à payer le financement maximal disponible.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS – EN PERIODE DE SOUMISSION
Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l’autorité contractante au moins cinq (5) jours civils avant la date de clôture des soumissions. Il se peut qu’aucune réponse ne soit donnée aux demandes reçues après cette date.
Les soumissionnaires doivent indiquer aussi fidèlement que possible l’article numéroté de la demande de soumissions auquel se rapporte leur demande de renseignements. Les soumissionnaires devraient s’efforcer d’expliquer en détail chaque question afin de permettre à la CCSN de fournir une réponse précise. Les demandes de renseignements techniques à caractère exclusif doivent porter clairement la mention « exclusif » vis-à-vis de chaque article pertinent. Les articles portant la mention « exclusif » feront l’objet d’une discrétion absolue, sauf si la CCSN juge que la demande de renseignements n’a pas de caractère exclusif. La CCSN peut modifier les questions ou demander au soumissionnaire de le faire, afin d’en éliminer le caractère exclusif et de permettre la transmission des réponses à tous les soumissionnaires. La CCSN peut ne pas répondre aux demandes de renseignements dont la formulation ne permet pas de les diffuser à tous les soumissionnaires.
CHANGEMENTS À LA DP
Les fournisseurs intéressés sont fortement conseillés de s’abonner au Fil de l’avis d’appel d’offres fourni et expliqué ci-haut afin de bien suivre toutes les mises à jour de cet appel d’offres et ainsi s’assurer que leurs soumissions répondent bien à tous les exigences à jour, s’il y a lieu.
Le Canada se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les soumissions peuvent être déposées dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
