1.0 Présentation
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) doit déterminer les doses internes aux organes attribuables à l’incorporation de radionucléides à longue période de vie (RNLP) chez les travailleurs de Port Hope. Ces doses seront combinées avec les estimations antérieures des doses de rayonnement gamma, de radon et de produits de désintégration du radon (PDR). L’objectif de ce préavis d’adjudication de contrat (PAC) est de signaler l’intention de la CCSN d’octroyer un contrat pour ces services à :
Arcadis Canada Inc.
8133 Warden Ave. Unit 300
Markham (Ontario)
L6G 1B3
Canada
Toutefois, avant d’accorder un contrat, la CCSN aimerait donner à d’autres fournisseurs l’occasion de démontrer qu’ils sont en mesure de répondre aux exigences stipulées dans ce PAC en présentant un énoncé de capacités au cours de la période d’affichage du présent PAC, qui est d’une durée de 15 jours civils.
Si, au cours de la période d’affichage, d’autres fournisseurs éventuels présentent un énoncé de capacités qui répond aux exigences stipulées dans le présent préavis d’adjudication de contrat, la CCSN pourrait lancer un processus d’appel d’offres par le biais du Service électronique d’appels d’offres du gouvernement ou en sollicitant des propositions directement auprès des fournisseurs.
Si, à la date de clôture précisée ou avant celle-ci, aucun autre fournisseur n’a présenté un énoncé de capacités répondant aux exigences stipulées dans le préavis d’adjudication de contrat, le contrat sera accordé au fournisseur indiqué ci-dessus.
2.0 Contexte
La radioprotection (RP) est obligatoire pour les travailleurs de l’exploitation du cycle du combustible nucléaire. Les orientations en matière de RP au Canada et à l’étranger dépendent des données issues d’études épidémiologiques. Au fil du temps, l’épidémiologie a progressé grâce à l’amélioration des procédures d’estimation des doses, à de nouveaux outils permettant de relier les cohortes aux bases de données sur la mortalité et l’incidence du cancer, ainsi qu’à de nouveaux outils et modèles statistiques qui servent à l’évaluation des risques.
Si la dosimétrie des rayonnements a évolué au Canada, elle a également évolué à l’échelle internationale, et d’autres pays ont mis à jour leurs méthodes de dosimétrie et leur suivi de la mortalité et de l’incidence du cancer dans les cohortes professionnelles. La collaboration à des études internationales, comme l’Étude internationale sur l’analyse collective des travailleurs de l’uranium (iPAUW), permet au Canada de suivre de près la recherche internationale et d’y contribuer, ce qui lui donne une meilleure idée des risques pour les travailleurs de l’uranium. Ce travail permet de s’assurer que nos programmes de radioprotection sont appropriés pour assurer la sécurité des travailleurs.
L’Installation de conversion de Port Hope (ICPH) été ouverte à l’origine par Eldorado Gold Mines comme raffinerie de radium en 1932. La raffinerie a fermé ses portes en 1940. En 1942, elle a redémarré avec une production de raffinerie comprenant à la fois du radium et de l’uranium. En 1943, elle a été rebaptisée Eldorado Mining and Refining Ltd et, en 1944, elle est devenue une société d’État fédérale. Le raffinage du radium a été abandonné en 1953. Plus tard, la production de dioxyde d’uranium, d’hexafluorure d’uranium et d’uranium métal a été ajoutée au site, qui a changé de nom pour devenir Eldorado Nuclear Ltd. En 1988, Eldorado Nuclear a fusionné avec la Saskatchewan Mining Development Corporation pour former la Cameco Corporation et, avec une première offre publique d’actions en 1991, est passée du statut de société d’État fédérale à celui de société privée (« Cameco »).
Des travaux antérieurs sur la dosimétrie de l’iPAUW pour les travailleurs de la raffinerie de Port Hope : doses internes de radon, de PDR et d’expositions aux rayons gamma (voir 11.0, RÉFÉRENCES dans l’EDT) ont été réalisés. Ce projet a permis d’estimer les doses de rayonnement propres aux organes découlant de l’exposition des travailleurs de l’ICPH au rayonnement gamma externe et à l’inhalation de radon et de PDR, pour l’étude iPAUW.
Le 3 octobre 2023, Cameco a confirmé que ses données sur les antécédents professionnels pouvaient être utilisées pour appuyer la mise sur pied d’une MEP selon laquelle les travailleurs appartenant à des catégories professionnelles similaires et dont on suppose qu’ils sont exposés de manière similaire à l’uranium pourraient alors être mis à profit pour estimer les expositions à l’uranium et, par la suite, les doses reçues par les organes.
La CCSN soutient la formulation de doses internes aux organes en utilisant la matrice d’exposition professionnelle (MEP). Cette méthode permet de calculer l’exposition des travailleurs à l’inhalation de l’uranium contenu dans les RNLP, en tant que composant du minerai ou de l’uranium purifié, pour différents emplois et périodes.
Le contrat proposé est d’une durée d’un an.
La valeur estimée du contrat est 98 000 $. Les taxes applicables sont en sus.
3.0 Exigences obligatoires minimales
Tout fournisseur intéressé doit prouver au moyen d’un énoncé de capacités qu’il satisfait aux exigences suivantes :
- Le fournisseur doit avoir accès aux dossiers d’emploi historiques de l’ICPH et avoir une connaissance approfondie des données antérieures et des expositions des travailleurs de l’ICPH, ou fournir un plan de travail sur la manière dont ces dossiers seront consultés.
- Plus de 20 ans d’expérience au cours des 30 dernières années dans la tenue d’examens et de reconstructions de doses de cohortes historiques, de MEP et d’évaluation de l’incertitude des doses de rayonnement.
- Plus de 20 ans d’expérience dans la recherche épidémiologique sur le rayonnement; 15 projets similaires en termes de taille, de portée et de complexité.
- Connaissance et compréhension des sources, des effets sur la santé et des risques radiologiques et toxicologiques liés à l’exposition aux opérations de raffinage et de traitement du radium et de l’uranium.
- Les titres de compétence des membres de l’équipe doivent comprendre des diplômes d’études supérieures d’une université reconnue (M. Sc. ou Ph. D.) dans le domaine de la radioprotection, des biostatistiques ou des mathématiques.
4.0 Justification de la présélection du fournisseur
Le fournisseur proposé a une grande expérience des documents d’emploi historiques de l’ICPH et une connaissance approfondie des données antérieures et des expositions des travailleurs de l’ICPH afin de créer une MEP pour le calcul des doses de RNLP aux organes des travailleurs. Le niveau d’effort et de complexité de ce travail est élevé et implique une connaissance d’expert des activités de travail historiques avec le radium et l’uranium à l’ICPH, une expérience et une connaissance d’expert des données historiques sur les doses, de la MEP, de la dosimétrie et de l’évaluation de l’incertitude dans les calculs des doses, ce que le fournisseur proposé doit posséder.
Le fournisseur proposé possède des experts en la matière qui ont une connaissance unique des pratiques historiques de traitement de l’uranium à l’ICPH et une expertise unique en matière de dosimétrie des anciens travailleurs de l’uranium dans le cadre de nombreux projets similaires antérieurs. Ce projet nécessitera des connaissances et une compréhension d’expert pour utiliser le protocole de dosimétrie harmonisé de l’iPAUW. Le fournisseur proposé comprend un membre du groupe de travail d’experts qui a élaboré le protocole et seuls quelques experts en dosimétrie ont une expérience de l’utilisation du protocole.
5.0 Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle des renseignements originaux découlant du marché proposé sera conservée par l’entrepreneur.
6.0 Énoncé de capacités
Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à l’autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture de ce dernier. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur répond aux exigences figurant dans le préavis.
La date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’énoncés des capacités sont le 3 mars 2025 à 14 h HNE.
7.0 Coordonnées
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être transmis par écrit à :
Luc Bonhomme
Spécialiste principal des contrats
Courriel : s••••••••@••••••••.••.ca
8.0 Renseignements juridiques
Règlement sur les marchés publics (RMC), article 6 : « Malgré l’article 5, l’autorité contractante peut conclure un marché sans lancer d’appel d’offres dans les cas suivants […] d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne. »
