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Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)

R807.1- Analyse documentaire sur l’étiquetage et l’affichage

Demande de proposition (DP)
Valeur estimée
Non divulguée
Date limite
17 septembre 2026
Publié
24 juillet 2026
Type
Services
Explorer des offres similairesServices environnementauxOntario

Description complète

**** Veuillez transmettre toutes les demandes de renseignements et les offres par courriel uniquement à : solicitation-demandedesoumission@cnsc-ccsn.gc.ca
Remarque : Aucune réponse aux questions ne sera fournie durant la période du 1er août 2026 au 31 août 2026. Les réponses aux questions reçues pendant cette période seront fournies après le 31 août 2026. ****

Le Canada cherche à obtenir des offres d’offrants pour réaliser une analyse documentaire et élaborer un rapport sur les attentes réglementaires et l’orientation visant l’affichage de panneaux aux périmètres et points d’accès des zones présentant des dangers radiologiques, ainsi que l’étiquetage des récipients et appareils contenant des substances nucléaires pour la Commission Canadienne de Sûreté Nucléaire.

Une description complète des travaux à effectuer est fournie à l’annexe - Énoncé des travaux de la demande d’offres.

Admissibilité à la demande d'offres. La présente demande d’offres est assujettie à la Politique sur l’Approvisionnement réciproque. Cela signifie que seuls les Fournisseurs canadiens, tels qu’ils sont définis dans l’annexe Définitions des termes de la demande d’offres, sont admissibles à cette demande d’offres.

Critères de sélection

Highest Combined Rating of Technical Merit and Price

Résumé IA

Étude de littérature sur l'étiquetage et l'affichage de signes sur les sites nucléaires pour fournisseurs canadiens.

Analyse IA

Obtenez un résumé en langage clair de cet appel d'offres — ce qu'ils demandent, qui peut soumissionner, comment l'aborder et des conseils pour les petits fournisseurs. Quelques secondes suffisent.

Renseignements de base

Référence
cb-362-87540264
N° de sollicitation
5000089186
Acheteur
Canadian Nuclear Safety Commission (CNSC)
Type d'avis
Request for Proposal
Méthode
Competitive - Open bidding
Catégorie d'approvisionnement
*SRV
Accords commerciaux
*None
Valeur estimée
Non divulguée
Source
canadabuys

Classification et modalités

UNSPSC
UNSPSC 77000000 — Services environnementaux

Livraison et régions

Province
Ontario
Régions de livraison
*Ottawa

Dates clés

Publié
24 juillet 2026
Clôture
17 septembre 2026
N° de modification
000

Contact

Contact
Team Procurement
Adresse
280 Slater Street, Ottawa, Ontario, K1P 5S9, Canada

Documents

(1)
Dossier source complet(30)
Title
R807.1-Labelling and Posting Literature Review
Reference number
cb-362-87540264
Amendment number
000
Solicitation number
5000089186
Publication date
2026-07-24
Tender closing date
2026-09-17T14:00:00
Tender status
Open
Unspsc
*77111506 *81100000
Unspsc description
*Radiation protection services *Professional engineering services
Procurement category
*SRV
Notice type
Request for Proposal
Procurement method
Competitive - Open bidding
Selection criteria
Highest Combined Rating of Technical Merit and Price
Trade agreements
*None
Regions of delivery
*Ottawa
Contracting entity name
Canadian Nuclear Safety Commission (CNSC)
Contracting entity address line
280 Slater Street
Contracting entity address city
Ottawa
Contracting entity address province
Ontario
Contracting entity address postal code
K1P 5S9
Contracting entity address country
Canada
Contact info name
Team Procurement
Contact info email
solicitation-demandedesoumission@cnsc-ccsn.gc.ca
Contact info address line
280 Slater Street
Contact info city
Ottawa
Contact info province
Ontario
Contact info postalcode
K1P 5S9
Contact info country
Canada
Attachment
https://canadabuys.canada.ca/sites/default/files/webform/tender_notice/101563/5000089186-npp-apm.pdf,https://canadabuys.canada.ca/sites/default/files/webform/tender_notice/101563/5000089186-solicitation-of-offers.pdf
Tender description
**** Please submit all inquiries and offers by email only to: solicitation-demandedesoumission@cnsc-ccsn.gc.ca Note: No responses to questions will be provided during the period from August 1, 2026, to August 31, 2026. Responses to questions received during this period will be provided after August 31, 2026. **** Canada is seeking offers from Offerors to perform a literature review and develop a report of regulatory expectations and guidance related to posting of signs at boundaries and points of access to areas where radiation hazards are present, and labelling of containers and devices containing nuclear substances to Canadian Nuclear Safety Commission. A complete description of the work to be performed is provided in Annex – Statement of Work of the Solicitation of Offers. Solicitation of Offer Submission Eligibility. This solicitation of offers is subject to the Policy on Reciprocal Procurement. This means that only Canadian Suppliers, as defined in the Annex Solicitation of Offers Definitions, are eligible for this solicitation of offers.

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