Entente sur le commerce : ALEC / PTPGP
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
L'amendement n° 002 est publié pour prolonger la date de clôture de l'appel d'offres jusqu'au 15 novembre 2024.
Cette demande de soumissions annule et remplace la demande de soumissions numéro W7714-228152/B , datée du 8 janvier 2024 , dont la date de clôture était le 21 mai 2024 14h00 EST.
Le présent approvisionnement encourage les soumissionnaires à présenter un plan de participation des Autochtones (PPA) dans leur soumission. Consultez le document de demande de soumissions (Annexe K) : Critères relatifs au plan de participation des Autochtones) pour connaître la description des critères propres au PPA qui seront évalués dans le cadre du présent approvisionnement, de même qu’une explication de la manière qu’ils seront évalués.
AVIS IMPORTANT:
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité.
Compte tenu de sa nature, la distribution de la Pièce de l’Annexe D est classifiée. Cela signifie qu’elle contient des renseignements qui ne peuvent pas être publiés sur le site Accueil d’achatsCanada et qui ne doivent être divulgués que sur demande aux soumissionnaires qui satisfont aux exigences en matière de sécurité.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les PARTIES 1 et 6 - EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ des documents d’appels d’offres.
En raison des niveaux de sécurité associés à cette sollicitation, seulement les soumissionnaires établis au Canada, aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Australie et à la Nouvelle-Zélande sont autorisés à soumettre une offre sous cette demande de proposition.
CONTEXTE:
Au nom de Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), un organisme du MDN, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) demande des propositions en vue de faire l’acquisition de biens et de services pour concevoir, construire, installer et faire fonctionner un deuxième site de communication radar transhorizon polaire dans l’Extrême-Arctique du Canada. SPAC entend attribuer un contrat tous inclus fixe, et vise à ce que le site soient totalement opérationnels vingt-quatre (24) mois après attribution du marché. Dans le cadre du contrat, la composante opérationnelle peut être prolongée de trois périodes d’un an.
Les travaux prévus dans les contrats soutiennent le programme de sciences et de technologie Connaissance de la situation dans tous les domaines (CSTD) de RDDC pour ce qui est d’étudier la possibilité d’utiliser la technologie de radar transhorizon à ondes réfléchies dans la région de la calotte polaire de l’Arctique canadien en vue de détecter des cibles aériennes, technologie désignée sous le nom de radar polaire transhorizon. Le besoin ne se limite pas au sondage, mais comporte l’assemblage des composantes fonctionnelles du radar dans un site arctique. Le but consiste à déterminer l’effet des aurores boréales sur la détection de cibles au-delà de la portée optique.
Les fournisseurs doivent consulter la demande de proposition (DP) pour voir tous les détails du besoin. Les principaux aspects sont résumés ci dessous.
DIVERS
Entente sur les revendications territoriales globales : La présente invitation à soumissionner est visée par les modalités de l’Accord sur les revendications territoriales Convention de´finitive des Inuvialuits, Entente sur les revendications territoriales globale des Gwich'ins, Entente sur la revendication territoriale globale des De´ne´s et Me´tis du Sahtu et Accord sur les revendications territoriales du peuple tlicho.
Politique sur le contenu canadien : Les propositions offrant des biens et des services qui satisfont à la Politique sur le contenu canadien peuvent être favorisées.
Critères d’évaluation et sélection des propositions : Les propositions doivent remplir des critères obligatoires et des critères cotés. La sélection est fondée sur les propositions présentant la note combinée la plus haute sur plan de mérite technique, prix et plan de participation des Autochtones qui satisfont aux critères et aux autres exigences de l’invitation à soumissionner.
Accords commerciaux internationaux : Le besoin relève principalement du code 58 de la Classification fédérale des approvisionnements (CFA) et est donc exclu de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord global et progressif pour le partenariat transpacifique (CPTPP), de l'Accord global de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne (ALECE) et de l'Accord commercial entre le Canada et la Corée.
Accord sur le commerce intérieur : Le besoin est visé par l’Accord de libre échange canadien (ALEC).
Sécurité : En raison également de la nature du besoin, certains renseignements ne peuvent être rendus publics. Par conséquent, les restrictions en matière de sécurité suivantes s’appliquent :
- Les entrepreneurs éventuels doivent avoir une cote de sécurité de niveau « Secret » délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de SPAC.
Les soumissionnaires doivent avoir la cote de sécurité requise avant l’attribution d’un contrat.
Les fournisseurs qui veulent voir l’annexe D de l’invitation à soumissionner doivent avoir la cote de sécurité requise, signer un accord de non-divulgation, visualiser l’annexe sur le site du Canada dans la région canadienne d’Ottawa en Ontario et de Gatineau au Québec, et ne peuvent en aucun cas consigner les renseignements, sauf dans leur propre mémoire. Les informations fournies lors de cette session seront les mêmes que celles fournies lors de la conférence des soumissionnaires dans le cadre de l'appel d'offres précédent W7714-228152/B.
Les fournisseurs qui souhaitent voir l’annexe doivent en faire la demande à l’autorité contractante.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
