Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Accord commercial: Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Procédures d'appel d'offres: Tous les fournisseurs intéressés
peuvent soumettre une proposition
N°de pièce jointe:
Stratégie d'approvisionnement concurrentiel: Aucune réponse à la
demande de soumissions
Entente sur les revendications territoriales globales: Non
Nature des besoins:
CONTRAT POUR L'ACQUISITION ET LE SOUTIEN EN SERVICE DE RADARS À
MOYENNE PORTÉE (RMP)
NIBS: N5840
DESCRIPTION: ACQUISITION DE DIX (10) RADARS DE PORTÉE MOYENNE OU
MOINS ET DU SOUTIEN EN SERVICE EN VUE DE LEUR ENTRETIEN PENDANT
UNE PÉRIODE MAXIMALE DE VINGT (20)ANS.
Après avoir analysé toutes les possibilités de mener un
processus d'appel d'offres hybride de ventes commerciales
directes-ventes de matériel militaire, il a été déterminé qu'il
était impossible d'avoir recours à un tel processus.
Par conséquent, le Canada adoptera une approche concurrentielle
normalisée pour l'appel d'offres visant à répondre à ce besoin.
À cette étape, le Canada n'accepte plus de soumissions en
réponse à l'avis d'appel d'offres. Une demande de propositions
officielle suivra à la fin de février2014.
Cet avis de projet de marché comprend une description détaillée
des spécifications relatives aux systèmes de radar de portée
moyenne et des services requis. Les observations des membres de
l'industrie sont requises au plus tard le 26février2014. Toutes
ces observations devront être envoyées à l'autorité contractante
désignée dans cet avis.
Les énoncés des travaux (EDT) sont en cours de révision, et des
changements pourraient y être apportés à la lumière des
renseignements qui seront fournis par les membres de l'industrie
ou qui seront obtenus autrement par le Canada.
Processus d'approvisionnement et sélection de l'entrepreneur
Après la réception des propositions pour la demande de
propositions officielle, la sélection de l'entrepreneur se fera
selon les processus d'évaluation des soumissions normalisés.
Ce besoin sera assujetti à un processus d'évaluation en deux
étapes.
Dans le cas présent, la note combinée la plus élevée sur les
plans du mérite technique et du prix sera utilisée pour
sélectionner l'entrepreneur.
Exemptions
Ce besoin porte sur des biens exclus (groupe 58 de la Federal
Supply Classification [FSC], Équipements des
télécommunications, de détection et à rayonnement cohérent;
équipements de la sous-catégorie 5840- Équipements de radar,
sauf pour aéronefs, et de la sous-catégorie 5841- Équipements de
radar pour aéronefs), et à ce titre, est exclu de:
a) l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) en vertu du
chapitre10, annexe1001.1b-1 Produits, Section A, Dispositions
générales;
b) l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale
du commerce (AMP-OMC) conformément à l'annexe1.
Les dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI)
s'appliquent au présent marché.
Les dispositions des ententes sur les revendications
territoriales globales (ERTG) ne s'appliquent pas, étant donné
qu'aucun travail n'est prévu, et qu'aucun bien ne sera livré,
dans une zone visée par ces ententes.
Toute question concernant ce besoin doit être adressée à
l'autorité contractante qui suit:
JamesBright
Chef d'équipe des approvisionnements
TPSGC
Place du Portage, Phase III, Tour C, 11, rue Laurier
Gatineau (Québec) K1A 0S5
Tél. : 819956-6181
Télécopieur : 819 956-0636
Courriel: j••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : 11/02/2014
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
