Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
CONTATS D'ACQUISITION ET DE SUPPORT EN-SERVICE (ISS) DU RADAR À
MOYENNE PORTÉE (RMP)
Description d'un APM pour W8476-133817
NIBS: N5840
DESCRIPTION: ACQUISITION DE DIX (10) RADARS À MOYENNE PORTÉE, ET
LE SUPPORT EN-SERVICE POUR LES MAINTENIR JUSQU'À VINGT (20) ANS
Le Canada désire acquérir un maximum de dix (10) systèmes de
radar à moyenne portée (RMP), y compris une capacité de
surveillance de l'air, et un maximum de vingt (20) ans de
Soutien en-Service (ISS).
Une description plus détaillée des spécifications pour les
systèmes RMP et les services qui doivent être fournis sont
contenues dans la DP.
Processus d'Acquisition et Sélection de l'entrepreneur
Après réception des propositions à la DP, la sélection d'un
entrepreneur suivra les processus standard d'évaluation des
offres. Dans ce cas, "La Cote Combinée la Plus Élevé du Mérite
Technique, Prix et du Proposition de Valeur" sera utilisé pour
la sélection de l'entrepreneur.
Exemptions
Cette exigence s'applique aux marchandises exclues (Groupe 58 de
la FSC, Communications, détection et équipements de rayonnement
cohérent, sous-catégories 5840 - Équipement de radar, sauf
aéronefs et 5841 - Équipement radar pour aéronefs) et, comme
tel, est exempté de:
a) L'Accord Nord-Américain de Libre Échange (ALENA) en vertu du
chapitre 10, Annexe 1001.1b-1 Marchandises, section A,
dispositions générales, et
b) L'Accord sur les Marchés Publics de l'Organisation Mondiale
du Commerce (AMP-OMC), conformément l'annexe 1 à l'Appendice
1 du Canada.
L'Accord sur le Commerce Intérieur (ACI) s'applique à cette
exigence.
Les dispositions des Ententes sur les Revendications
Territoriales Globales (ERTG) ne s'appliquent pas, comme aucun
travail n'est prévu d'être exécuté et aucune marchandise ne sera
livrée dans une zone de revendications territoriales.
Toute question concernant cette exigence doit être adressée à
l'Autorité Contractuelle suivante:
James Bright
Chef d'équipe
TPSGC
Place du Portage, Phase III, Tour C, 11, rue Laurier
Gatineau, QC
K1A 0S5
Tel: (819) 956-6181
Télécopieur: (819) 956-0636
E-mail: j••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : 30/06/2015
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
