Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Marchés
subséquents
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
RADOUD A QUAI ET REPARATIONS D'URGENCE REGION D'HALIFAX
F5561-132289/A
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
souhaite établir, pour le compte de la Garde côtière canadienne
(GCC), un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) pour
le carénage des navires à quai de la région d'Halifax.
Un AMA est un arrangement non exécutoire entre le Canada et un
fournisseur préqualifié, qui permet aux ministères et aux
organismes d'attribuer des contrats et d'obtenir des soumissions
à partir d'un bassin de fournisseurs préqualifiés pour des
besoins précis, dans les limites de la portée de l'AMA
.
L'AMA n'est pas un contrat pour la fourniture des biens et
services dans l'arrangement et aucune des parties n'est
légalement liée suite à la signature d'un AMA uniquement.
L'intention d'un arrangement en matière d'approvisionnement est
d'établir un cadre pour permettre le traitement expéditif de
demandes de soumissions individuelles qui débouchent sur des
contrats exécutoires pour les biens et services décrits dans ces
demandes de soumissions.
La présente demande d'arrangement en matière d'approvisionnement
vise à établir une liste de fournisseurs préqualifiés qui sera
utilisée par TPSGC pour permettre le traitement expéditif de
demandes de soumissions individuelles pour le carénage des
navires à quai de la GCC. Cet arrangement, pour le compte du
Génie maritime de la GCC dans la région de la Nouvelle-Écosse,
sera utilisé en vue de lancer un appel d'offres pour toutes les
activités de carénage des navires à quai de la GCC dont le port
d'attache est situé dans la Municipalité régionale d'Halifax,
Nouvelle-Écosse. Il sera également utilisé pour les travaux de
réparation urgents et imprévus sur des navires de la GCC
provenant d'autres régions, au besoin.
L'AMA n'a pas de date d'échéance et restera valide tant que le
gouvernement du Canada y trouvera son compte.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
Ce marché est réservé en vertu de l'Accord de libre-échange
nord-américain (ALENA) - référence de l'exemption : chapitre 10,
annexe 1001.2b, Notes générales, Liste du Canada, alinéa 1.a).
Il est également réservé en vertu de l'Accord sur les marchés
publics de l'Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP) -
référence de l'exemption : annexe 4, note 4.
L'AMA sera mis en place à partir du 1 septembre 2013.
La date de clôture de l'appel d'offres est le 20 aout 2013.
Prières d'adresser les demandes de renseignements à la personne
suivante :
Michel Gaudreau
Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada
1713 Bedford Row
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3C9
Téléphone : 902-496-5245
Télécopieur : 902-496-5016
Courriel : m••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
