Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
TITRE : Radoub en cale sèche de NGCC Earl Grey
SÉCURITÉ:
Le marché ne comprend aucune exigence relative à la sécurité.
DESCRIPTION:
Le ministère des Pêches et des Océans à une exigence pour le radoub en cale sèche du NGCC Earl Grey, détaillée en Annexe A.
Les soumissionnaires désirants recevoir une copie complète du dossier de données techniques doivent en faire la demande directement à l’autorité contractante.
STRATÉGIE D’APPROVISIONNEMENT
Pour le présent marché, la stratégie de sélection du fournisseur sera restreinte à la zone d'origine du navire (Est du Canada) conformément à la Politique sur l'approvisionnement en matière de construction navale
PERIODE DE TRAVAIL :
Début : 6 septembre 2022
Fin : 6 décembre 2022
Le navire sera sans équipage durant la période des travaux et il sera considéré comme étant désarmé
CONFÉRENCE DES SOUMISSIONNAIRES :
Une conférence des soumissionnaires aura lieu le 13 juillet au l'Institut océanographique de Bedford à Dartmouth en Nouvelle-Écosse. Elle débutera à 1 30h HAA. Les soumissionnaires sont priés de communiquer avec l'autorité contractante avant la conférence pour confirmer leur présence. Ils devraient fournir à l'autorité contractante, par écrit, une liste des personnes qui assisteront à la conférence et des questions qu'ils souhaitent y voir abordées au moins trois (3) jours ouvrables avant la conférence.
VISITE FACULTATIVE DU NAVIRE :
Il est recommandé que le soumissionnaire ou l’un de ses représentants effectue une visite des lieux. Des dispositions ont été prises pour la visite des lieux, qui se tiendra au l'Institut océanographique de Bedford à Dartmouth en Nouvelle-Écosse le 12 et 13 juillet 2022. La visite des lieux commencera à 09 00h HAA.
Les soumissionnaires doivent communiquer avec l’autorité contractante au plus tard trois (3) jours avant la visite prévue pour confirmer leur présence et fournir le nom de la ou des personnes qui participeront à la visite des lieux.
Les soumissionnaires qui participent à la visite du site et à la conférence des soumissionnaires doivent prendre en note que l’accès du personnel au navire est assujetti aux procédures opérationnelles normalisées 06 and 07 propres à un incident applicable à la COVID-19 de la Garde côtière canadienne Atlantique.
EXIGENCES RELATIVES A LA PRESENTATION D’UNE SOUMISSION :
Les fournisseurs sont invités à présenter leurs soumissions par voie électronique, en utilisant le Service Connexion de la Société canadienne des postes, pour répondre à cette demande de soumission. Grâce à ce service, les fournisseurs peuvent présenter des soumissions, des offres et des arrangements par voie électronique aux unités de réception des soumissions de TPSGC. Ce service en ligne permet le transfert électronique de fichiers volumineux jusqu'au niveau Protégé B.
Les soumissionnaires qui présentent des copies papier de leurs soumissions doivent prendre note des heures réduites de la salle de courrier du 1713 Bedford Row :
Horaire de la salle de courrier : Du mardi au jeudi, de 8 h à 16 h, fermée le lundi et le vendredi.
EXEMPTIONS D’ACCORDS COMMERCIAUX:
Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
A. Ce marché est réservé en vertu de l'Accord économique et commercial global, conformément à l'annexe 15A, section e, note 1c
B. OMC-AMP : Ce marché est réservé en vertu de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce selon la documentation figurant à l'annexe 5 (Section des notes générales sur le Canada, énumérant les exemptions).
C. Ce marché est réservé en vertu des accords commerciaux applicables au Canada suivants, selon la documentation contenue dans les accords relatifs aux exclusions :
AGPPT (Chapitre 15, Annexe 15A Section G), Canada-Ukraine (Chapitre 10-Annexe 6), Canada-Pérou (Chapitre 14 - Annexe 1401.01-6), Canada-Corée (Chapitre 14 - Annexe 14-e), Canada- Colombie (Chapitre 14 - Annexe 1401.01-6), Canada-Panama (Chapitre 16- Annexe 7), Canada-Chili (Partie 3, chapitre K bis -Annexe K bis-01.1-6) , Canada-Honduras (Chapitre 17- Annexe 17.6)
Ce marché est réservé en vertu de la Politique sur le contenu canadien conformément au paragraphe b (ii) (D).
DOCUMENTS DE SOUMISSION
Les entreprises souhaitant présenter des soumissions pour ce projet devraient obtenir les documents relatifs aux appels d'offres en passant par le site http://Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres. Si des addenda sont ajoutés, ils seront disponibles sur le site mentionné ci-dessus. Les entreprises qui choisissent de préparer leurs soumissions en se fondant sur des documents d'appel d'offres qui ont été fournis par d'autres sources le font à leurs propres risques.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS :
Les demandes de renseignements de nature technique et les questions concernant le marché doivent toutes être soumises à l'autorité contractante Dave Dunne, par téléphone au 902-401-4294, par télécopieur au 902-496-5016 ou par courriel à D••••••••@••••••••.••.ca. Les demandes de renseignements devraient être soumises par écrit, au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date de clôture, afin de donner suffisamment de temps à l’autorité contractante pour y répondre.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
