Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Rapid Vap Vertex Dry Evaporator
M7594-192308/A
Granger, Dominique
N° de téléphone - (819) 420-5227
Labconco - Rapid Vap Vertex Dry Evaporator
La Gendarmerie Royale du Canada (GRC) entend faire l'acquisition de six (6) évaporateurs Rapid Vap Vertex Dry Evaporators de Labconco.
Deux (2) unités doivent être livrées au laboratoire d'Edmonton le plus rapidement possible et au plus tard le 31 octobre 2018.
Quatre (4) unités doivent être livrées au laboratoire d'Ottawa après le 31 mars 2018 et au plus tard le 1er mai 2019.
Pour ce besoin, il y a recours a l'appel d'offres limité pour des raisons de droits exclusifs et techniques. Il n'y a qu'un nombre limité de distributeurs autorisés au Canada et une liste a été fournie par le manufacturier.
La DP sera envoyée directement aux distributeurs autorisés inscrits sur cette liste.
Ce besoin est assujetti aux dispositions des accords commerciaux suivants et y répond conformément avec les articles ci-dessous:
l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), article 513 : appel d'offres limité (b, ii.)
l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), article 1016 : Procédures d'appel d'offres limitées
b.lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant;
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
