Rapport sur la viabilité financière de l’écosystème canadien des entreprises en démarrage, surtout avec les accélérateurs et les incubateurs d’entreprises

Innovation, Sciences et Développement économique Canada
600116
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes d’afficher un avis pendant au moins quinze jours civils, pour faire savoir à la collectivité des fournisseurs qu’ils ont l’intention d’attribuer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un entrepreneur sélectionné d’avance. Si aucun autre fournisseur ne soumet pendant la période d’affichage de quinze jours civils, un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, les exigences de la politique en matière de concurrence sont satisfaites. Une fois les fournisseurs qui n’ont pas été retenus informés par écrit que leur énoncé de capacités ne répondait pas aux exigences précisées dans le PAC, le marché peut être octroyé en tenant compte de la délégation du Conseil du Trésor en matière d’appels d'offres électronique.
Si d’autres fournisseurs soumettent des énoncés de capacités pendant la période d’affichage de quinze jours civils et qu’ils satisfont aux exigences précisées dans le PAC, le ministère ou l’organisme doit enclencher le processus d’appel d'offres complet soit en ayant recours au service des appels d’offres électronique du gouvernement ou au moyen traditionnel, afin d’adjuger le marché.
Nom de l’agent de passation des marchés
Eric Leroux, conseiller principal
Contrats et gestion du matériel
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Téléphone: 343-291-2925
Courriel: e••••••••@••••••.ca
Titre
Rapport sur la viabilité financière de l’écosystème canadien des entreprises en démarrage, surtout avec les accélérateurs et les incubateurs d’entreprises
Contexte
Les écosystèmes d’innovation sont essentiels pour aider les entrepreneurs à soutenir les entreprises technologiques concurrentielles, ce qui favorise la création d’emplois et la croissance économique. Les accélérateurs et les incubateurs sont des acteurs importants dans ces écosystèmes, apportant un soutien direct aux entreprises et réunissant des réseaux de soutien qui comprennent des investisseurs providentiels et des sociétés de capital de risque, des entreprises d’attache bien établies et des partenaires du secteur public. Les AIE sont devenus un élément essentiel du parcours de démarrage et d’expansion de nombreuses jeunes entreprises technologiques. En conséquence, le ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique Canada (ISDE) a besoin d’élaborer une politique sur les incubateurs et les accélérateurs d’entreprises canadiennes.
Exigences/résultats
Le but est de comprendre les modèles financiers des AIE, les répercussions de l’adoption de ces modèles sur la façon dont les AIE soutiennent les entreprises, les AIE qui profiteront probablement de ces nouvelles approches, la mesure dans laquelle ces modèles seront durables, et la mesure dans laquelle ces modèles pourraient déplacer des fonds du gouvernement.
Exigences essentielles minimales
Tout fournisseur intéressé doit prouver au moyen d’un énoncé de capacités qu’il satisfait aux exigences suivantes :

posséder une vaste connaissance* de l’écosystème actuel des incubateurs et des accélérateurs du Canada, des lacunes dans ce milieu, des défis stratégiques importants et des intervenants clés;
posséder une vaste connaissance* d’innovation en entreprise au Canada, notamment de la façon dont elle se rapporte à aux mesures prises pour encourager la collaboration et la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) dans le contexte de différences régionales;
posséder un réseau d’accélérateurs et d’incubateurs d’entreprises solide et fiable à l’échelle du Canada ainsi qu’un réseau des meilleures organisations de ce domaine à l’international;
Expérience appréciable** de la réalisation d’activités de sensibilisation, d’entrevues et d’analyses quantitatives et de l’élaboration de recommandations en matière de politiques sur les accélérateurs d’entreprise, ainsi qu’une solide crédibilité, et des relations établies avec les communautés d’accélérateurs et d’incubateurs au Canada et à l’international;
expérience appréciable** de la réalisation d’entrevues et d’analyses quantitatives ainsi que de l’élaboration de recommandations en matière de politiques sur l’innovation en entreprise au Canada;
expérience appréciable** de la collaboration avec les gouvernements fédéral ou provinciaux et des représentants gouvernementaux;
expérience appréciable** de la collaboration avec de multiples intervenants de divers domaines, tels que le milieu universitaire, le gouvernement, le secteur sans but lucratif et l’industrie pour planifier et faciliter des discussions sur les politiques en matière d’accélérateurs et d’incubateurs d’entreprises et l’écosystème des entreprises.

• Une vaste connaissance se définit comme une compréhension approfondie d’un sujet, notamment les points de vue de différents intervenants et les considérations connexes de nature politique, économique, sociale et technique. Cette compréhension serait normalement acquise dans le cadre de recherches substantielles, d’activités de sensibilisation auprès des intervenants et d’expérience directe.

** On entend par expérience appréciable au moins cinq ans d’expérience dont une est comprise dans la dernière année.
PORTÉE DES TRAVAUX
Le travail comportera les tâches suivantes :

un plan détaillé du projet;
une analyse de la viabilité financière d’après l’examen des états financiers d’entre 15 et 30 accélérateurs et incubateurs d’entreprises et des entrevues avec entre 40 et 60 hauts dirigeants représentant les accélérateurs et les incubateurs d’entreprises et leurs intervenants;
un rapport d’étape provisoire;
une analyse des pratiques exemplaires nationales et internationales d’après les études de cas d’au moins quatre organisations canadiennes et plusieurs organisations internationales;
une analyse des autres paysages de financement national dans les provinces et les territoires;
un rapport final faisant entre 30 et 40 pages qui met en relief les principales conclusions, les pratiques exemplaires et les recommandations issues de la recherche.

Produits livrables
L’entrepreneur fournira à ISDE :

Produit livrable un : un plan détaillé du projet
Produit livrable deux : un rapport d’étape provisoire
Produit livrable trois : un rapport final

Identification de l’entrepreneur
DEEP Centre
130, rue Albert
Ottawa (Ontario) K1P 5G4
Justification du choix du fournisseur présélectionné
Le DEEP CENTRE a des relations de confiance solides avec l’écosystème des incubateurs et des accélérateurs au Canada et à l’internationale et il possède une solide expertise du paysage d’accélérateurs et d’incubateurs d’entreprises canadiens. Le DEEP Centre a aussi étudié l’économie canadienne dans son ensemble, notamment l’innovation en entreprise, les stratégies de croissance des entreprises ainsi que des secteurs de l’industrie, comme la technologie et la fabrication propres.
Plus précisément au cours des dernières années, le DEEP Centre a rencontré des entrepreneurs et des investisseurs à l’échelle nationale pour mieux comprendre le rôle des accélérateurs et des incubateurs ainsi que celui des sociétés dans le succès des jeunes entreprises dans le cadre de diverses initiatives appuyées par la Banque de développement du Canada, Affaires mondiales Canada, le ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce de l’Ontario, l’Agence de promotion économique du Canada Atlantique et Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Le DEEP Centre a produit le premier rapport sur un cadre de mesure du rendement des accélérateurs et des incubateurs d’entreprises pour Innovation, Sciences et Développement économique Canada, cette initiative a été reçue avec enthousiasme par la communauté des accélérateurs et des incubateurs. Plus récemment, un groupe de travail composé de l’Agence économique de promotion du Canada Atlantique et des provinces du Canada atlantique ont choisi le DEEP Centre pour élaborer un cadre d’investissement et un plan d’action pour l’écosystème des jeunes entreprises en région.
Le succès de ces projets est attribuable à l’expertise que possède le DEEP Centre au sujet du paysage des accélérateurs et des incubateurs d’entreprises canadiennes et à ses liens avec des chefs de file de l’industrie et de l’écosystème. Le DEEP Centre est doté d’une expérience sans pareil pour ce qui est de la publication de la recherche sur les accélérateurs et les incubateurs d’entreprises ainsi que sur l’innovation en entreprise au Canada.
Coût estimatif
Le montant estimatif du contrat s’élève à 80 000 $ (taxes comprises), et les travaux débuteront à la date d’adjudication du contrat pour se terminer le 26 juin 2020.
Motif de l’appel d’offres restreint
Dans le cadre du présent appel d’offres, nous invoquons le paragraphe 6(d) du Règlement sur les marchés de l’État, étant donné qu’une seule personne ou entreprise peut, à notre avis, exécuter le contrat.
Le paragraphe 506.12(b) de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) s’applique à cette exigence lorsque, pour des raisons d’ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu’il n’existe aucune solution de rechange ou encore aucun produit ou service de remplacement. L’article 1011 de l’ALENA s’applique également, ainsi que l’article X de l’AMP-OMC, qui prévoient des exceptions pour le processus d’appel d’offres.
Le titre à la propriété intellectuelle
Les titres de propriété intellectuelle dérivés des travaux du contrat proposé seront dévolus à l’entrepreneur.
La date et l’heure limites pour la présentation des énoncés de capacités sont les suivantes, le 19 août 2019, 14 h heure de l’Est.
Vous êtes avisés, par les présentes, que le gouvernement a l'intention d'inviter à soumissionner l’entreprise susmentionnée et de négocier un contrat avec elle.
Si vous désirez présenter une réponse dans laquelle vous faites état de vos compétences à exécuter le contrat en question, vous devez le faire au plus tard à la date et à l’heure indiquées ci-dessus. Étant donné que le gouvernement a l’intention de conclure le contrat dans les meilleurs délais, les réponses reçues après la date de clôture susmentionnée ne seront pas retenues. La Couronne se réserve le droit de ne pas attribuer le contrat dont il est question en régime de concurrence.
Les réponses reçues seront considérées à la seule fin de déterminer s’il y a lieu ou non de procéder à une invitation à soumissionner en régime de concurrence. Les documents fournis ne serviront qu’à des fins d’évaluation technique et ne tiendront pas lieu de soumission. Votre réponse doit contenir des preuves (spécifications, données techniques, dessins, etc.) démontrant que le produit ou le service que vous offrez peut combler le besoin visé.
Les fournisseurs qui auront présenté une réponse seront avisés par écrit de la décision d’IC de poursuivre ses démarches d’invitation à soumissionner en exclusivité, ou au contraire de recourir à une invitation à soumissionner en régime de concurrence.
Pour de plus amples renseignements concernant le besoin, adressez-vous à l’agent de négociation des contrats susmentionné. Le numéro de dossier d’IC de même que la date de clôture de réception des soumissions doivent figurer à l’extérieur de l’enveloppe en lettre moulées ou, lorsqu’il s’agit d’une transmission par télécopieur, sur la feuille d’accompagnement.