Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT
SYSTÈME DE GESTION DU TRANSPORT (SGT)
POUR
TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX CANADA (TPSGC)
TABLE DES MATIèRES
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT
SYSTÈME DE GESTION DU TRANSPORT (SGT)
POUR
TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX CANADA (TPSGC)
Contexte et objet de cette demande de renseignements (DDR)
En mars2010, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(TPSGC) a publié la demande de renseignements (DDR) no
PW-$$XL-105-20715 afin de recueillir les commentaires de
l'industrie quant à un logiciel d'évaluation et à une
application d'expédition pour les services de messagerie et de
transport. À la suite de cette DDR, les recommandations des
répondants ont été prises en compte et ont permis d'établir les
orientations du programme.
La présente DDR présente les orientations visées par TPSGC;
celles-ci sont décrites dans l'ébauche des documents de demande
de soumissions, c'est-à-dire dans la version préliminaire de la
demande de propositions (DP) et dans la version préliminaire de
l'Énoncé des besoins (EDB) pour le système de gestion du
transport (SGT). L'objectif principal consiste à informer
l'industrie de la direction que nous souhaitons prendre, et à
recueillir des commentaires au sujet des versions préliminaires
des documents.
Nature de la demande de renseignements
Cette demande n'est pas un appel d'offres. Cette DDR ne donnera
pas lieu à l'attribution d'un contrat. Par conséquent, les
fournisseurs éventuels de tous biens ou services décrits dans
cette DDR ne devraient pas réserver des stocks ou des
installations, ni affecter des ressources en fonction des
renseignements présentés dans cette DDR. Cette DDR donnera pas
lieu non plus à l'établissement d'une liste de fournisseurs. Par
conséquent, le fait qu'un fournisseur éventuel réponde ou non à
cette DDR ne l'empêchera pas de participer à tout processus
d'acquisition ultérieur. En outre, la présente DDR n'entraînera
pas nécessairement l'achat de l'un ou de l'autre des biens et
des services qui y sont décrits. Cette DDR vise seulement à
obtenir les observations de l'industrie sur les points qui y
sont abordés.
Nature et format des réponses attendues
Les répondants sont invités à présenter leurs commentaires,
préoccupations, et, le cas échéant, des recommandations
pertinentes sur la façon de répondre aux besoins et aux
objectifs définis dans cette DDR. Ils sont également invités à
commenter le contenu, la forme et/ou le plan de tous documents
préliminaires joints à cette DDR. Les répondants sont priés
d'expliciter les hypothèses qu'ils avancent dans leur réponse.
Coûts associés aux réponses
Le Canada ne remboursera pas les dépenses engagées pour répondre
à cette DDR.
Traitement des réponses
Utilisation des réponses : Les réponses ne seront pas soumises à
une évaluation officielle. Toutefois, le Canada pourra les
utiliser pour élaborer ou modifier ses stratégies d'acquisition
ou tous documents préliminaires joints à cette DDR. Le Canada
examinera toutes les réponses reçues d'ici la date de clôture de
la DDR. Cependant, s'il le juge opportun, il pourrait examiner
les réponses reçues après la date de clôture de la DDR.
Équipe d'examen : Une équipe d'examen composée de représentants
du client (selon le cas) et de fonctionnaires de TPSGC examinera
les réponses reçues. Ce dernier se réserve le droit d'engager
des consultants indépendants ou de recourir aux services des
ressources du gouvernement qu'il juge nécessaire pour examiner
toute réponse. Toutes les réponses ne seront pas nécessairement
soumises à l'examen de tous les membres de l'équipe d'examen.
Confidentialité : Les répondants devraient indiquer les parties
de leur réponse qu'ils jugent de nature exclusive ou
confidentielle. Le Canada traitera les réponses selon les
dispositions de la Loi sur l'accès à l'information.
Activité de suivi : Le Canada peut, à sa discrétion, communiquer
avec tous répondants pour leur demander toutes questions
supplémentaires ou clarifications relativement à un aspect ou
l'autre d'une réponse.
Contenu de cette DDR
Cette DDR contient une demande de soumissions préliminaire, dans
laquelle on trouve une version préliminaire de la DDR et une
version préliminaire de l'EDB. Ce document demeure un travail en
cours et les répondants ne devraient pas supposer que des
nouvelles dispositions ou exigences ne seront pas ajoutées à
toute demande de soumissions qui, au bout du compte, pourrait
être diffusée par le Canada. Pas plus que les répondants
devraient supposer qu'aucune des dispositions ou aucun des
besoins ne sera supprimé ou révisé. Des observations concernant
ce document préliminaire seraient appréciées.
Présentation matérielle des réponses
Page couverture : Si la réponse est donnée en plusieurs volumes,
les répondants sont priés d'indiquer sur la page de couverture
de chaque volume le titre de la réponse, le numéro de la
demande, le numéro du volume et sa raison sociale complète.
Page titre : La première page de chaque volume de la réponse,
succédant la page de couverture, devrait être la page titre qui
devrait contenir :
le titre de la réponse du répondant et le numéro du volume;
le nom et l'adresse du répondant;
le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la
personne-ressource du répondant;
la date;
le numéro de la DDR.
Système de numérotation : Les répondants sont priés d'utiliser
dans leur réponse un système de numérotation correspondant à
celui de cette DDR. Toute référence à des documents descriptifs,
à des manuels techniques et à des brochures accompagnant la
réponse devrait respecter ce système.
Nombre de copies : Le Canada demande aux répondants de soumettre
[X] copies de leurs réponses.
Demandes de renseignements
Comme il ne s'agit pas d'un appel d'offres, le Canada ne
répondra pas nécessairement aux demandes de renseignements
écrites des fournisseurs ou ne distribuera pas nécessairement
les réponses à tous les fournisseurs éventuels. Toutefois, les
répondants qui ont des questions relatives à la DDR peuvent
s'adresser à la personne suivante :
Autorité contractante : [Insérer le nom de l'autorité
contractante]
Courriel : [insérer l'adresse]@pwgsc-tpsgc.gc.ca
Téléphone : (819) 956-[insérer le reste du numéro]
Télécopieur : (819) 953-3703
Présentation matérielle des réponses
Délai de présentation des réponses et adresse d'expédition : Les
fournisseurs intéressés devraient adresser leur réponse à
l'autorité contractante dont le nom figure ci-dessus. Les
réponses doivent être reçues au plus tard à l'heure et à la date
indiquées à la page 1 de ce document.
Responsabilité en ce qui a trait à la réception des réponses
dans les délais prescrits : Il incombe à chaque répondant de
s'assurer que sa réponse est livrée à la bonne adresse et
qu'elle est reçue dans les délais prescrits.
Identification des réponses : Chaque répondant devrait s'assurer
que son nom et son adresse, ainsi que le numéro de la DDR et la
date de clôture figurent lisiblement sur l'enveloppe.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
