Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Cette demande d'arrangements en matière d'approvisionnement (DAMA) est mise en place par le ministère des Travaux Publics et Services Gouvernementaux du Canada (TPSGC). Elle vise à établir un instrument de relocalisation, modification, d'extension et de services de consultation des rayonnages mobiles à haute densité (RMHD) déjà existants ainsi que des nouvelles installations de RMHD, pour la livraison dans toutes les régions, sauf celles où les ERTG s'appliquent.
Les utilisateurs désignés (UD) autorisés pour émettre les contrats de l'arrangement en matière d'approvisionnement comprennent les ministères, les sociétés ou les organismes du gouvernement du Canada ou les autres entités de l'État (y compris toutes celles décrites dans la Loi sur la gestion des finances publiques, modifiée de temps à autre) ou toute autre partie au nom de laquelle le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux est autorisé à agir, de temps à autre, en vertu de l'article 16 de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux.
Les UD utiliseront l'AMA pour les besoins jusqu'à 25 000.00 $, incluant TPS / TVH et la livraison, pour les systèmes existants (relocalisation, modifications, extensions, etc.) et 100 000 $, incluant la TPS / TVH et la livraison, pour tout nouveau système.
Toute exigence dépassant ces valeurs sera envoyée au bureau de TPSGC concerné pour traitement.
Durée de l'AMA :
La présente DAMA débouchera sur des arrangements en matière d'approvisionnement pour une (1) année, le Canada conservant l'option irrévocable de prolonger la durée des arrangements en matière d'approvisionnement jusqu'à concurrence de deux (2) périodes consécutives supplémentaires de douze (12) mois sous les mêmes conditions.
Date de livraison : 16/05/2018
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
