1. Titre
Real Time Application Platform – Intégration de nouvelles fonctionnalités et améliorations
2. Introduction:
Un Préavis d'adjudication de contrat permet aux ministères d'informer les entrepreneurs qu'ils ont l'intention d'adjuger un marché pour bien ou un service à un entrepreneur sélectionné d'avance. Après la publication de cet avis d'intention, et si aucune autre entreprise ou personne ne soumet un énoncé de capacités en réponse à l'octroi proposé, les exigences concernant les offres concurrentielles de la politique sont satisfaites. Si un fournisseur soumet un énoncé de capacités valide en réponse à l'adjudication proposée, il faut faire intervenir le système d'appel d'offres électronique ou traditionnel. Les préavis d'adjudication de contrat représentent un outil clé pour assurer un processus d'approvisionnement transparent, concurrentiel et efficace.
Si d'autres fournisseurs soumettent des énoncés de capacités pendant les quinze (15) jours de calendrier période d'affichage, et de satisfaire aux exigences énoncées dans le PAC, le ministère ou l'organisme doit procéder à un processus d'appel d'offres soit par le gouvernement ou le service électronique d'appels d'offres Par des moyens traditionnels, en vue de l'attribution du contrat.
3. Définition des besoins
Contexte
Le service de correction GNSS de RNCan (HPGNSS.C) a été développé et est opéré utilisant le ‘Real Time Application Package’ (RTAP). Le RTAP a été sélectionné à l’étape de conception du système en 1995 comme étant le meilleur choix pour l’intégration de modules spécialisés de calculs géodésiques développés par les Levés géodésiques du Canada dans un système en temps-réel de type SCADA (Supervisory Control And Data Acquisition).
Tâches/Livrables
Avec pour objectif le développement de nouvelles capacités pour le service temps-réel de correction GNSS de RNCan (HPGNSS.C), nommément l’implémentation basée sur le modèle d’horloges découplées et le support aux multi-GNSS:
1. Fournir le support technique du Real Time Application Platform (RTAP) à l’équipe de développement de RNCan, généralement:
a. développer, compiler et corriger les applications RTAP et les fonctions de l’engin de calcul RTAP (CE) qui intègrent les fonctions de RNCan/LGC;
b. effectuer les travaux requis de configuration du système et de la base de données RTAP;
c. effectuer la maintenance et les ajustements requis à l’interface RTAP de données RTCM;
d. maintenir un document de contrôle de l’interface qui décrive l’interface entre les fonctions RNCan/LGC et le système RTAP et toutes les configurations du système et de la base de donnée RTAP telle que conçu pour le service HPGNSS.C, des outils de communication (Scan Tasks) et des outils de tesserNet Systems Inc.;
Fournir des analyses stratégiques des technologies et de coûts-bénéfices concernant les outils et instruments de Supervisory Control And Data Acquisition (SCADA). Également fournir des analyses d’infrastructures de technologies de l’information qui supportent les applications temps-réel de RNCan/LGC.
4. Accords commerciaux
Applicable provision appel d'offres restreint sous l’OMC-AMP (Article XV.1)
XV.1(b) - protection de droits exclusifs, tels que des droits de brevet ou de reproduction, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raison¬nablement
satisfaisant;
Applicable provision appel d’offres restreint sous l’ALENA (Article 1016.2)
1016.2(b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera ;
Applicable provision appel d’offres restreint sous l’ACI (Article 506.12)
506.12(a) - pour assurer la compatibilité avec des produits existants, pour assurer le respect de droits exclusifs tels des droits d'auteur ou des droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore pour l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien doit être effectué par le fabricant ou son représentant;
5. Titre de la propriété intellectuelle
Cette opération d'achat ne donnera pas lieu à l'élaboration de toute propriété intellectuelle
6. Durée du contrat
Le contrat sera pour une durée d’un an, à partir de la date à laquelle le contrat sera accordé, et il sera possible de le prolonger pendant deux (2) autres périodes d’un an.
7. Coût estimatif
La valeur maximale estimée du marché est 66,000.00 $ incluant les 2 périodes optionnelles.
8. À l'exception de contrats du gouvernement et règlements applicables des accords commerciaux
Justification de fournisseur unique du Règlement sur les marchés de l'État (RME):
(d) une seule personne ou entreprise est en mesure d'exécuter le contrat
TesserNet Systems Inc. a été impliqué dans la conception des systèmes et son développement depuis le début en 1995. Ses services sont requis de temps à autres pour le maintien à niveau du service HPGNSS.C relativement aux mécanismes de transport de données courants, pour l’implémentation d’améliorations et pour migrer les systèmes sur de nouvelles plateformes de calculs.
La propriété de plusieurs modules et fonctions du système HPGNSS.C pour son interface avec le monde extérieur et pour la gestion et le contrôle des applications est détenu par TesserNet Systems Inc.
Le système RTAP ainsi que des composantes propriétés exclusives de TesserNet Systems Inc. sont fondamentales à l’opération, la maintenance et l’amélioration du service.
Ressources naturelles Canada requiert des modifications au codes sources. Ces sources appartiennent exclusivement à TesserNet Systems Inc.
9. Nom et adresse de l'entrepreneur proposé (s)
TesserNet Systems Inc.
142 Sceptre Close NW
Calgary, Alberta
T3L 1Y2
10. Demandes de renseignements sur la soumission d'un énoncé de capacités
« Les fournisseurs qui se considèrent pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les services / produits décrits aux présentes, mai présenter un énoncé de capacités par écrit, de préférence par e-mail, à la personne de contact identifiés dans le présent avis au plus tard à la date et l'heure de le présent avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur répond aux exigences. »
11. Date de clôture
La date limite de dépôt des déclarations des capacités est le 23 septembre 2014 à 2 :00 p.m. HAE
12. Autorité du contrat
Lucie Lepage
Agent de négociation de contrats
Ressources naturelles Canada
580, rue Booth, 5ieme étage,
Ottawa (Ontario), , K1A 0E4
Téléphone: (613) 992-5443
Télécopieur: (613) 996-1024
Courriel: l•••••••@•••••.••.ca
