Avis de projet de marché (APM) – Modèle
1. Le présent APM est publié conformément à l’Arrangement en matière d’approvisionnement (AA) de TPSGC no E60PQ-140003/D et porte sur un besoin relevant des catégories de produits suivantes de l’AA :
Catégorie de produit 1 – Systèmes de postes de travail
Catégorie de produit 2 – Produits de surfaces de travail
Catégorie de produit 3 – Produits de classement et de rangement
Catégorie de produit 5 – Produits auxiliaires
Catégorie de produit 6 – Produits de collaboration
2. Sécurité publique Canada a un besoin relatif à l’achat, à la livraison et à l’installation de mobilier de bureau au 269, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario), K1A 0P8, au plus tard le 30 avril 2026.
3. Le présent APM porte sur un besoin qui sera lancé auprès du volet général des fournisseurs (détenteurs d’AA).
Seuls les offrants détenant un Arrangement en matière d’approvisionnement pour les espaces de travail (AA) au moment de la clôture de la demande de soumissions, dans la série d’AA E60PQ-140003, sont admissibles à présenter une offre. L’AA est incorporé par renvoi et fait partie intégrante de la présente demande de soumissions.
4. Une exigence de sécurité est associée au présent besoin.
L’entrepreneur doit, en tout temps pendant l’exécution du contrat, détenir une Vérification d’organisation désignée (VOD) valide délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
Le personnel de l’entrepreneur ayant besoin d’accéder à des lieux sensibles doit CHACUN détenir une Cote de fiabilité valide, accordée ou approuvée par le PSC de TPSGC.
Tant que la vérification de sécurité du personnel de l’entrepreneur, exigée par le contrat, n’aura pas été complétée de façon satisfaisante par le PSC de TPSGC, le personnel de l’entrepreneur NE PEUT PAS ENTRER sur les lieux sans être escorté.
Les sous-contrats comportant des exigences de sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans la permission préalable et écrite du PSC de TPSGC.
L’entrepreneur doit respecter les dispositions suivantes :
a) La Liste de vérification des exigences de sécurité (LVES) et le Guide supplémentaire de sécurité et de classification (le cas échéant), joints à l’annexe Liste de vérification des exigences de sécurité;
b) Le Manuel de sécurité des contrats (dernière édition).
Pour obtenir davantage de renseignements, veuillez consulter la documentation de la demande de soumissions.
