Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
MODIFICATION 002 EST ÉMISE POUR PROLONGER LA DATE DE FERMETURE
DU 21 AOÛT, 2012 À 14 HEURES AU 24 AOÛT, 2012 À 14 HEURES ET
POUR ATTACHER ADDENDA 1 ET 2.
*** AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES: Des changements importants qui
requièrent votre attention ont été apportés au Code de conduite
du document d'appel d'offres. Ces changements entrent en vigueur
dès maintenant. (Voir la modification numéro 001)***
NUMéRO DU PROJET : R.042884.003
Réaménagement du Sous-Sol, Immeuble de la protection de la
Santé, 200 Promenade du Pré Tunney, Ottawa, ON
Les travaux doivent être terminés dans un délai de DIX (10)
semaines suivant l'adjudication du contrat. Les dépenses prévues
pour ce marché entrent dans la catégorie suivante: 100,000$ -
250,000$
EXIGENCES OBLIGATOIRES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ: Ce marché est
assujetti à diverses exigences obligatoires en matière de
sécurité comme suit:
EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ POUR ENTREPRENEUR CANADIEN:
1) L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant
l'exécution du contrat à commandes, une attestation de
vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée
par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC)
de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2) Les membres du personnel de l'entrepreneur devant avoir
accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des
établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent
TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou
approuvée par la DSIC de TPSGC.
3) L'entrepreneur NE DOIT PAS emporter de renseignements ou de
biens PROTÉGÉS hors des établissements de travail visés; et
l'entrepreneur doit s'assurer que son personnel est au courant
de cette restriction et qu'il la respecte.
4) Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
5) L'entrepreneur doit respecter les dispositions:
a) de la Liste de vérification des exigences relatives
à la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu),
reproduite ci-joint à l'Annexe 'A';
b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
COTE DE SÉCURITÉ
1) À la date de clôture des soumissions, le soumissionnaire doit
détenir une attestation de vérification d'organisation désignée
(VOD) en vigueur tel qu'indiqué à l'article CS01 des Conditions
supplémentaires du document d'Appel d'offres. Tout manquement à
se conformer à cette exigence rendra la soumission irrecevable
et aucune autre considération ne sera donnée à la soumission.
2) Les membres du personnel du soumissionnaire retenu, ainsi
que tout sous-traitant et les membres de son personnel, qui
effectueront quelque partie que ce soit des travaux durant
l'exécution du contrat subséquent doivent aussi se conformer aux
exigences obligatoires en matière de sécurité du contrat
subséquent tel qu'indiqué à l'article CS01 des Conditions
supplémentaires du document d'Appel d'offres. Les membres du
personnel ne détenant pas la cote de sécurité requise ne seront
pas admis sur les lieux. Il sera de la responsabilité du
soumissionnaire retenu de s'assurer que les exigences en matière
de sécurité sont rencontrées tout au long du contrat. Le Canada
ne sera pas tenue responsable ou redevable de tout retard ou
frais supplémentaires associés avec la non-conformité du
soumissionnaire retenu aux exigences obligatoires en matière de
sécurité.
3) Pour toutes demandes de renseignements durant l'appel
d'offres au sujet des exigences en matière de sécurité du
projet, les soumissionnaires doivent se conformer aux
instructions tel que décrites à la clause "Demandes de
renseignements" ci-dessous. Pour plus de renseignements sur les
exigences de sécurité de TPSGC, les soumissionnaires peuvent
aussi consulter le site Web suivant :
http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html ou communiquer
par téléphone au numéro sans frais 1-866-368-4646
VISITE FACULTATIVE DES LIEUX : Cette visite doit se tenir le 9
août, 2012 à 10h. Les soumissionnaires intéressés doivent se
présenter à l'entrée principale, Immeuble de la protection de la
Santé, 200 Promenade du Pré Tunney, Ottawa, ON,
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS :
Toutes les demandes de renseignements doivent être soumises à
l'autorité contractante,Richard Brouillet, par téléphone, au
(8l9) 956-0457 ou par télécopieur, au (819)956-8335 ou par
courriel à r••••••••@••••••••.••.ca.
Les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit
et être reçues au moins cinq (5) jours civils avant la date de
clôture de l'appel d'offres, afin qu'il soit possible d'y
répondre à temps.
Documents d'appel d'offres :
Les clauses et conditions uniformisées de ce marché sont
intégrées par renvoi dans les documents d'appel d'offres et dans
les documents contractuels, et en font partie intégrante. Les
documents types sont distribués par Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC), et on peut les consulter à
l'adresse suivante : http://sacc.tpsgc.gc.ca/sacc/index-f.jsp
Les entrepreneurs intéressés à présenter une soumission
relativement à ce projet doivent se procurer les documents
d'appels d'offres auprès de MERX à l'adresse suivante :
http://www.merx.com en indiquant le numéro d'appel d'offres. On
peut se procurer les documents d'appel d'offres en communiquant
avec MERX (1-800-964-MERX (6379) partout au Canada.
Si des modifications sont ajoutées, elles seront disponibles
auprès de MERX. Les entreprises qui choisissent de préparer
leurs offres en se fondant sur des documents provenant d'autres
sources le font à leurs propres risques et sont tenues
d'informer le responsable de l'appel d'offres de leur intention
de présenter une offre.
Les dessins et devis sont accessibles pour visualisation et
téléchargement en format PDF ou en version papier standard. Les
soumissionnaires doivent prendre note que la pièce jointe 1 (ATT
1) contient l'ensemble des dessins et devis (EDD) constitué de
fichiers PDF organisés selon une structure de répertoire
reconnue par l'industrie.
UNITÉ DE RÉCEPTION DES SOUMISSIONS :
TPSGC recevra les soumissions cachetées à l'adresse
suivante:Travaux publics et Services gouvernementaux Canada,
Unité de réception des soumissions, Place-du-Portage, Phase III,
salle d'entrée principale, noyau 0A1, 11, rue Laurier, Gatineau
(Québec) K1A 1C9.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
