Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
LA PRODUCTION, L'IMPRESSION, LA SURIMPRESSION DE DONNÉES
VARIABLES
ET LA PRÉPARATION AUX FINS DE LA DISTRIBUTION POUR LE
RECENSEMENT DU CANADA
DE 2016 ET LE TEST DU COMPORTEMENT (TC) DES PROCéDURES SUR LE
TERRAIN DE 2014, CONNEXE
Sommaire
Statistique Canada requiert les services d'un entrepreneur qui
mènera à bien la production du matériel imprimé (p. ex.,
questionnaires, enveloppes et lettres) et la préparation de
celui-ci pour répondre aux exigences relative à la distribution
du Recensement du Canada de 2016 (qui comprend à la fois le
Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture)
enmai-juin2016, ainsi que le test de comportement (TC) des
procédures sur le terrain connexe qui aura lieu
enoctobre-novembre2014.
Plusieurs questionnaires, enveloppes, encarts et lettres sont
requis pour mener le recensement. L'entrepreneur devra fournir
toutes les activités d'impression, de surimpression (tous les
questionnaires distribués aux logements comporteront deux codes
à barres uniques, un code d'accès sécurisé, des renseignements
géographiques, comprenant une adresse dans la plupart des cas,
et, parfois, un nom), la préparation de
l'expédition/distribution et les activités d'entreposage à court
terme pour répondre à des exigences opérationnelles et
techniques précises. Bien que le volume de matériel requis pour
mener à bien le TC des procédures sur le terrain de 2014, sera
moindre que celui du Recensement du 2016, il faut que toutes les
procédures d'impression soient mises en place et prêtes pour la
mise à l'essai comme envisagé pour le Recensement de 2016.
L'approche adoptée par Statistique Canada pour les activités
d'envoi par la poste et de collecte des données du Recensement
de 2016 suivra la méthodologie de 2011 dont trois étapes
(vagues) pour l'envoi par la poste.
La durée du contrat s'étend de sa date d'adjudication au 31 mars
2017.
Termes et conditions additionnelles à 2030 (2014/03/01),
Conditions générales - besoins plus complexes de biens
L'entrepreneur doit s'assurer que toutes les bases de données
renfermant des renseignements liés aux travaux sont situées au
Canada ou, si l'autorité contractante a donné son consentement
au préalable, par écrit, dans une autre administration.
L'entrepreneur doit s'assurer que le trafic sur le réseau
national (c'est-à-dire le trafic partant d'une partie du Canada
vers une destination située dans une autre partie du Canada)
s'effectue exclusivement au Canada, sauf si l'autorité
contractante a approuvé au préalable, par écrit, une autre route.
L'entrepreneur ne doit pas donner en sous-traitance (y compris à
une société affiliée) des travaux pour lesquels le sous-traitant
doit avoir accès à des données liées au contrat, sauf si
l'autorité a donné son consentement au préalable, par écrit.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences
relatives à la sécurité, exigences financières et autres
exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour
de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur
le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient
consulter le site Web de la Direction de la sécurité
industrielle canadienne (DSIC), Programme de sécurité
industrielle de Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html). »
Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou tout
autre documentation connexe, selon les besoins, conformément à
l'article 01 des instructions uniformisées 2003.
Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.
Une exigence du Programme de contrats fédéraux pour l'équité en
matière d'emploi est associée au présent besoin; veuillez vous
référer à la Partie 5 - Attestations, la Partie 7 - Clauses du
contrat subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats
fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.
Méthode de sélection
Pour être déclarée recevable, une soumission doit respecter
toutes les exigences de la demande de soumissions; satisfaire à
tous les critères d'évaluation techniques obligatoires; et
obtenir la cotation numérique minimale pour les critères
d'évaluation techniques qui sont cotés.
La soumission recevable ayant le prix évalué le plus bas par
point sera recommandée pour attribution d'un contrat.
Tous les critères techniques obligatoires et les critères
techniques cotés sont inclus à l'annexe E - Grille d'évaluation
de la demande de proposition.
Évaluation financière
L'évaluation financière sera faite à partir du prix global total
fourni dans l'évaluation financière pour le recensement de la
population et de l'agriculture de 2016 et le TC des procédures
sur le terrain de 2014 connexe pour la quantité totale requise
dans l'énoncé des travaux et les quantités additionnelles en
utilisant la feuille de calcul Excel.
Pour déterminer le prix global total évalué, les prix soumis à
l'annexe B : Base de paiement seront calculés pour obtenir le
prix global évalué comme cela est précisé dans la feuille de
calcul Excel de l'annexe B : Base de paiement, laquelle
distribuée par l'intermédiaire du Service électronique d'appels
d'offres du gouvernement (achatsetventes.gc.ca).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
