Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
CHANGEMENT D’ADRESSE - DÉPÔT DES SOUMISSIONS
Pour les soumissions déposées à compter du lundi 8 mai 2017 :
En personne ou par la poste:
Place Bonaventure, 1e étage
800 rue de la Gauchetière Ouest, Bureau 1110
Montréal (QC), H5A 1L6
Si accepté, par télécopieur: (514) 496-3822
Cet appel d'offre est réservé pour les bénéficiaires de l'Entente sur
les revendications territoriales globales (ERTG) intitulée la
Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) en vertu du
chapitre 28, paragraphe 28.10.3 et du chapitre 29, paragraphe 29.0.31
de cette Convention.
Conformément à l´article 1802 de l´Accord sur le commerce intérieur
(ACI), l´ACI ne s´applique pas au présent marché.
Ce marché est réservé aux personnesqui sont admissibles à titre d'«
INUITS » en vertu du chapitre 3 de la CBJNQ (paragraphes 3.1.2, 3.2.4,
3.2.5, 3
.2.6). Quant aux entreprises autochtones Inuits, elles doivent être
situées au nord du 55e parallèle, tel que décrit au chapitre 6 de la
CBJNQ.
Les soumissionnaires doivent remplir et signer le document intitulé
"Attestation aux fins du Programme des marchés réservés aux entreprises
autochtones" (voir l'annexe C du présent document), entendu ici au sens
de «entreprises autochtones Inuits».
Appel d'offre no EF997-180018/A
TITRE :
Rechargement de l’aire de la piste et de l’aire de mouvement de
l’aéroport de Kuujjuaq, Québec.
DESCRIPTION DU PROJET
D'une façon particulière, les travaux comprennent principalement :
Le projet consiste du rechargement de l’aire de trafic (tablier) et de
la réfection de la piste et des voies de circulation (taxiway) de
l’aéroport de Kuujjuaq, Québec. Ce projet s’inscrit dans un projet
global de réaménagement du secteur de l’aérogare.
Aucune visite n’est prévue pour ce projet.
EXIGENCES OBLIGATOIRES À LA FERMETURE DES SOUMISSIONS
- Le soumissionnaire doit joindre à sa soumission une garantie de
soumission.
EXIGENCES OBLIGATOIRES PRÉALABLE À L'OCTROI D'UN CONTRAT
- DISPOSITIONS RELATIVES À L’INTÉGRITÉ
Les soumissionnaires doivent fournir avec leur soumission ou le plus
tôt possible après le dépôt de celle-ci la liste complète des noms de
tous les individus qui sont actuellement administrateurs du
soumissionnaire. Si les noms requis n’ont pas été fournis par le temps
où l’évaluation des soumissions est complétée, le Canada informera le soumissionnaire du délai à l’intérieur duquel les renseignements do
ivent être fournis. À défaut de fournir ces noms dans le délai prévu,
la soumission sera déclarée non recevable.
Le Canada peut, à tout moment, demander à un soumissionnaire de fournir
des formulaires de consentement dûment remplis et signés (Consentement
à la vérification de l’existence d’un casier judiciaire - PWGSC-TPSGC
229) pour toute personne susmentionnée, et ce dans un délai précis. À
défaut de fournir les formulaires de consentement dans le délai prévu,
ou à défaut de coopérer dans le cadre du processus de vérification, la soumission sera déclarée non recevable.
L'entrepreneur souscrit et maintient, à ses propres frais, les polices d'assurance conformément aux exigences de l’Attestation d’assurance.
PÉRIODE DES TRAVAUX
Les travaux devront être complétés dans les 60 jours calendrier à
partir de la date d'acceptation.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Veuillez adresser par écrit les demandes de renseignements d'aspect
technique et toute demande de renseignements contractuels à l'autorité contractuelle soit, Camille Ghali, spécialiste del’approvisionnement, à c
a••••••••@••••••••.••.ca.
N° de téléphone - (514) 496-3871 ( )
Nº fax - (514) 496-3822 ( )
DOCUMENTS DE SOUMISSION
Les entreprises souhaitant présenterdes soumissions pour ce projet
devraient obtenir lesdocuments relatifs aux appels d'offres enpassant
pa
r le site http://Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres. Les plans et
devis sont dorénavant accessibles pour visualisation et téléchargement
en format PDF. Les soumissionnaires doivent prendre note que la pièce
jointe contient l’ensemble de dessins et devis (EDD) constitué de
fichiers PDF organisés selon une structure de répertoire reconnue par l’industrie. Si des addenda sont ajoutés, ilsseront disponibles sur le si
te menti
onné ci-dessus. Les entreprises qui choisissent de préparer leurs
soumissions en se fondant sur des documents d'appel d'offres qui ont
été fournis par d'autres sources le font à leurs propres risques.
DÉPÔT DES SOUMISSIONS
TPSGC recevra les soumissions cachetées,en anglais ou en français, à
l'adresse suivante :
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Place Bonaventure,
800 rue de la Gauchetière Ouest, bureau 1100, Montréal, (Québec), H5A
1L6
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché
avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada. Les clauses et conditions uniformisées de ce ma
rché sont intégrées par renvoi dans les documents d'appel d'offres et
dans l
es documents contractuels, et en font partie intégrante.
Les soumissions par télécopieur ne seront pas acceptées
LANGUES
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans les deux
langues officielles.
This PWGSC office provides acquisition services to the public in both
official languages.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
