En vertu de cette DDP, Ressources naturelles Canada (RNCan) sollicite des propositions des soumissionnaires pour…Ressources naturelles Canada (RNCan) sollicite des propositions de la part d’une entreprise autochtone expérimentée (selon la définition de l’admissibilité de Services aux Autochtones Canada à l’approvisionnement réservé aux Autochtones) afin d’élaborer conjointement trois projets de recherche sur les risques de feu de forêt et les évacuations avec trois Premières Nations ou conseils tribaux, en collaboration avec l’Assemblée des Premières Nations, qui devront être achevés au plus tard le 31 mars 2023.Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consulter l’Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements.Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux mesures portant sur les Peuples autochtones ou relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.Conformément à l’article 800 de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), l’ALEC ne s’applique pas au présent marché.
