Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Recherche et développement d'équipement anti-IED - RDDC Suffield
W7702-155696/A
Glover, Cindy
Téléphone No. - (780) 497-3860
Fax No. - (780) 497-3510
Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) -
Suffield réalise un programme de recherche et développement (R
et D) visant à contrer la menace que posent les engins explosifs
improvisés (IED) dans le cadre des opérations actuelles et
futures. Ce programme permettra d'accroître considérablement la
capacité de survie du personnel des Forces armées canadiennes
(FAC) à pied et en véhicule, ainsi que des véhicules.
L'intention de ce programme consiste à essayer différentes
pièces d'équipement anti-IED mécaniques, électriques et
électroniques montées sur les véhicules des FAC. Dans le cadre
de ce programme de R et D, le Centre de recherches de Suffield
doit recourir aux services d'un entrepreneur qui réalisera la
conception, la fabrication et l'installation d'appareils
mécaniques et électriques, ainsi que des appareils
d'installation permettant de monter l'équipement sur ou dans les
véhicules ou de modifier l'équipement. L'entrepreneur pourrait
également devoir participer aux activités de développement et/ou
d'exécution ou d'essai scientifique, en plus de l'analyse et de
la préparation des rapports.
Le Centre de recherches de Suffield doit recourir à ces services
au fur et à mesure de l'autorisation des tâches nécessaires de
la date d'attribution du contrat jusqu'au 31 mars 2017.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences
relatives à la sécurité et autres exigences, et la Partie 7,
Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples
renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et
les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site
Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux
publics et Services gouvernementaux Canada
(http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2003
des dispositions relatives à l'intégrité, les soumissionnaires
doivent fournir une liste de tous les propriétaires et(ou)
administrateurs et tout autre documentation connexe, au besoin.
Consulter la section 4.21 du Guide des approvisionnements pour
en savoir plus sur les dispositions relatives à l'intégrité.
Pour les besoins de services, les soumissionnaires doivent
fournir les renseignements demandés, tel que décrit à l'article
2.3 de la Partie 2 de la demande de soumissions, afin de
respecter les politiques et les directives du Conseil du Trésor
sur les contrats attribués à d'anciens fonctionnaires.
Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.
Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises
contrôlées. La Loi sur la production de défense définit les
marchandises contrôlées comme certains biens matériels figurant
sur la Liste des marchandises d'exportation contrôlée, un
règlement pris en vertu de la Loi sur les licences d'exportation
et d'importation (LLEI).
Après l'attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent
demander un compte rendu des résultats du processus de demande
de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la
demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables
suivant la réception des résultats du processus de demande de
soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par
téléphone ou en personne.
AVIS IMPORTANT AUX SOUMISSIONNAIRES :
Notifications des modifications apportées à une occasion
d'affaire
Comment puis-je être avisé des modifications apportées à une
occasion d'affaire?
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres fournit un fil de
syndication vous permettant de vous tenir au courant des
modifications apportées à une occasion d'affaire qui vous
intéresse.
Pour obtenir plus d'informations sur un site Web du gouvernement
du Canada:
https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…
ls-d-offres/surveiller-les-occasions-d-affaires
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
