12/12/2017 - Modification 006
La présente modification vise à répondre aux questions des soumissionnaires éventuels et à réviser la Partie 5 de la sollicitation.________________________________________________________
06/12/2017 - Modification 005
La présente modification vise à répondre aux questions des soumissionnaires éventuels et à réviser la date de clôture de la demande de soumissions.________________________________________________________
01/12/2017 - Modification 004
L’objectif de cette modification est de remplacer la Réponse no 55 précédente, de modifier le Défi no 18 et de répondre aux questions des soumissionnaires.
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27/11/2017 - Modification 003
La présente modification vise à répondre aux questions des soumissionnaires éventuels.
________________________________________________________21/11/2017 - Modification 002
La présente modification vise à répondre aux questions des soumissionnaires éventuels.
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03/11/2017 - Modification 001
La présente modification vise à répondre aux questions des soumissionnaires éventuels et à revier l'annexe E.
____________________________________________________________L’AP est une invitation aux soumissionnaires à présenter des propositions dans le domaine de sciences et technologies (S et T) innovatrices, à l’appui de la défense, de la sécurité et de la sûreté du Canada.
Plus particulièrement, le présent AP fait état des défis en S et T (voir l’Annexe B du RDDC-AP d’innovation) liés aux programmes suivants de RDDC, pour lesquels des solutions sont recherchées :
Volet A : Sûreté et sécurité publique
Pour le volet A, RDDC est en quête d’idées nouvelles et de solutions novatrices pour relever les défis en S & T dans les domaines de la sûreté publique et de la sécurité plus précisément sur le thème des « Collectivités et systèmes intelligents ». Le volet s’inscrit à l’appui la résilience du Canada principalement par les investissements en S & T du Programme canadien pour la sûreté et la sécurité (PCSS). Le PCSS est une initiative pangouvernementale qui renforce la capacité du Canada de prévoir et d’empêcher des catastrophes naturelles, des accidents graves, des actes criminels et de terrorisme, d’en atténuer les conséquences, de s’y préparer, d’y réagir et de s’en rétablir, et ce en jumelant les sciences et la technologie avec les politiques, les opérations et le renseignement.
Volet B : Soutenir la politique de défense du Canada « Protection, Sécurité, Engagement »
Le volet B s’inscrit à l’appui de la nouvelle politique de défense du Canada « Protection, sécurité, engagement », publiée en juin 2017. Cette politique énonce ce qui suit : « L’innovation en matière de technologie, de connaissances et de résolution de problèmes est essentielle pour le Canada et ses alliés afin d’atténuer les nouvelles menaces, de conserver un avantage sur nos adversaires et de répondre aux besoins changeants en matière de défense et de sécurité, et ce, tout en générant des économies pour le Canada. »
La réalisation de ces projets soutiendra les activités de trois clients de du MDN : Commandement – Forces d’opérations spéciales du Canada (COMFOSCAN), Programme des sciences et de la technologie (S et T) de Connaissance de la situation dans tous les domaines (CSTD), Sous-ministre adjoint, Infrastructure et environnement [SMA(IE)].
ACCORDS COMMERCIAUX
L’Accord de libre-échange canadien s’applique au présent approvisionnement.
ACCORDS POLITIQUE
Le présent besoin est conditionnellement limité à des biens et/ou à des services canadiens.
Ce qui suit pourrait s’appliquer au(x) contrat(s) subséquent(s), en fonction de la proposition :
Des exigences relatives à la sécurité pourraient s'appliquer à ce besoin. Il peut être nécessaire de détenir des attestations de sécurité pour exécuter un projet décrit dans une proposition provenant du bassin final de propositions préqualifiées pour l’obtention de fonds. Canada déterminera le niveau de l’autorisation de sécurité nécessaire pour le projet et veilleront à la gestion des autorisations de sécurité requises.Pour en savoir plus sur les enquêtes de sécurité réalisées sur le personnel et les entreprises ainsi que sur les clauses de sécurité, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/index-fra.html).
Les biens et/ou les services demandés pourraient devoir être fournis dans une région visée par les ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG).
Tout marché subséquent peut être visé par le Programme des marchandises controlees.
Le Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi s’applique à l’approvisionnement. Reportez-vous à l’article Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi - Attestation de soumission du document sur les attestations et les renseignements supplémentaires ainsi qu’aux ébauches des clauses du contrat subséquent, qui figurent à la section Références du formulaire électronique de présentation de la proposition et sur le site Web Achats et ventes.
CRITÈRES D’ÉVALUATION OBLIGATOIRES ET COTÉS
Les critères d’évaluation obligatoires et cotés figurent à l’Annexe C de RDDC-AP d’innovation.
SÉLECTION DES PROPOSITIONS
Les propositions qui satisfont à tous les critères obligatoires, qui obtiennent la note de passage minimale par rapport à l'ensemble et à chacun des critères cotés (selon le cas) et qui répondent à toutes les autres exigences de l'appel de propositions seront déclarées recevables et seront soumises au Comité de sélection des propositions. Cela ne constitue pas toutefois une garantie qu'une proposition recevable bénéficiera d'un financement ou qu'un contrat sera attribute.
Toutes les propositions recevables seront évaluées pour l’obtention de fonds en conformité avec le processus de sélection décrit dans l’AP.
DOCUMENTS PERTINENTS
Vous trouverez ci-après l’AP de RDDC d’innovation ("Documents d'invitation à soumissionner").
AUTORITÉ CONTRACTANTE
Emily BaxterChef d’équipe d’approvisionnementTravaux publics et Services gouvernementaux CanadaDirection générale des approvisionnementsPlace du Portage, Phase III11, rue LaurierGatineau (Québec) K1A 0S5
Téléphone : 873-469-4812Adresse de courriel : E••••••••@••••••••.••.ca
