Contexte
On entend généralement par migration circulaire le mouvement périodique d’un travailleur migrant (et souvent, des membres de sa famille) entre un pays d’origine et un pays d’accueil, habituellement à des fins d’emploi. Cependant, la migration circulaire peut aussi avoir lieu entre différentes régions d’un pays, par exemple entre des régions rurales et urbaines. Il existe un certain nombre d’avantages qui peuvent être associés aux structures de migration circulaire, y compris les gains en capital sur le plan financier, humain et social.
La migration circulaire est généralement perçue comme étant volontaire. Toutefois, le mouvement cyclique des particuliers d’une région d’attache à une région d’accueil peut également faire l’objet d’une négociation, d’une réglementation et être déclenché par les mesures prises par l’État. Le plus souvent, la périodicité et les conditions dans lesquelles la migration circulaire a lieu sont liées aux politiques relatives aux visas et à la main d’œuvre. En d’autres circonstances, le mouvement peut être lié à des facteurs comme l’expulsion ou l’inadmissibilité des personnes en raison des activités criminelles.
La littérature criminologique a déterminé que divers types de migration – entre l’incarcération et la liberté, entre les régions rurales et urbaines, entre pays – ont entraîné des processus sociaux selon lesquels les gangs et les organisations criminelles établissent ou modifient leur structure. Des exemples de migration liée à la formation de gangs comprennent les suivants : des gangs de prison qui se développent en gangs de rue; des gangs des quartiers défavorisés du milieu urbain qui s’établissent dans les réserves; le soggiorno obbligato des mafiosi du sud au nord de l’Italie; et l’expulsion de délinquant de Los Angeles menant à la formation de gangs maras en Amérique centrale.
Bien qu’il y ait une littérature établie sur diverses migrations liées aux gangs par rapport à l’incarcération et aux mouvements régionaux au sein d’un pays, les études sur la façon dont la migration internationale a une incidence sur le milieu du crime organisé a commencé à peine à émerger au cours des dernières années. La littérature est axée généralement sur des problèmes très particuliers de crime organisé qui sont liés à l’expulsion ou à la migration circulaire, comme les posses (groupes de jeunes délinquants) en Jamaïque ou les maras salvadoriens. Il y a aussi une nouvelle littérature sur l’incidence des structures de migration circulaire sur la structure familiale ainsi que la délinquance chez les jeunes. Le fait de combiner les connaissances et des exemples tirés des différentes littératures pourraient donner lieu à des généralisations utiles concernant les processus sociaux entourant l’expulsion et la migration circulaire qui engendrent des problèmes liés au crime organisé.
Objectifs du projet
Le présent projet a pour objet de donner un résumé de la littérature sur les relations entre les structures de migration circulaire internationale, l’expulsion d’un pays à un autre ainsi que l’influence de ces mouvements sur la formation ou la structure des organisations criminelles.
Au moins trois études de cas serviront d’exemples aux fins d’illustration des relations entre la migration et le crime organisé. Ces études de cas comprendront la Jamaïque, un pays de l’Amérique centrale (El Salvador, le Honduras et/ou le Guatemala) et le Guyana. L’entrepreneur doit établir une relation entre les études de cas et des exemples de migration et de criminalité au Canada.
Voici des exemples de questions à répondre dans le cadre d’une recherche, qui seront mis au point en consultation avec le chargé de projet :
1. Quelles structures de migration circulaire ont été historiquement associées à l’émergence d’un problème lié au crime organisé (A) au Canada et (B) dans le pays d’origine du migrant?
2. Quelles caractéristiques de l’expérience de migration (p. ex. structure familiale, données démographiques, statut d’immigrant, interventions de la justice pénale, etc.) sont associées à l’émergence du crime organisé? Quel processus ou mécanisme social particulier, s’il en existe un, découlant d’une expérience migratoire particulièrement problématique mènerait-il à l’émergence du crime organisé?
Comment ou pourquoi les menaces internationales du crime organisé au Canada évoluent elles dans le contexte de l’expulsion des personnes jugées inadmissibles par l’État à cause de leurs activités criminelles ou pour un autre motif?
3. Période de travail
La durée du contrat est de la date d’attribution du contrat au 3 mars 2014.
4. Procédure d’évaluation et méthode de sélection
Méthode de sélection – Note combinée la plus élevée pour les points techniques (70 %) et les points financiers (30 %). Les détails se trouvent dans la demande de proposition (DDP).
5. Autorité contractante
Nancy Savaria
Section des contrats et de l’approvisionnement
Sécurité publique Canada
340, avenue Laurier Ouest, 1er étage, salle du courrier
Ottawa (Ontario) K1A 0P9
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Télécopieur : 613-954-1871
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