Entente sur le commerce : ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
RCI Engineering
208 River Knoll Drive
Mayville Wisconsin
United States
53050
Nature des besoins :
1. PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. DÉFINITION DES BESOINS
Agriculture et Agroalimentaire Canada, Centre de recherche et de développement de Québec, requiert la fourniture d'une récolteuse automotrice à parcelles, modèle Research Plot Harvester 36A, de la compagnie RCI Engineering des États-Unis; incluant la fourniture d'un tracteur, modèle John Deere 1585, sur lequel la récolteuse sera installée. Cette récolteuse permettra d'améliorer la sécurité lors des opérations de récolte de parcelles de recherche. Son utilisation diminuera les risques d'accidents et de blessures car elle ne nécessite que deux opérateurs qui sont installés de façon sécuritaire sur le tracteur. Il n'y aura plus d'opérateur au champ pour la pesée qui manutentionnent de lourds contenants en travaillant à proximité de la récolteuse comme cela se fait actuellement. Avec cette récolteuse, l'étape de la pesés se fera simultanément à la récolte à l'aide d'une balance intégrée ce qui sauvera aussi du temps et diminuera les risques d'erreurs. Puisqu'elle s'opère avec deux personnes au lieu de cinq personnes comme il se fait présentement, son acquisition permettra aussi de diminuer les coûts de main-d'oeuvre. Cette récolteuse est très compacte, sa hauteur de coupe est très précise, elle s'applique à toutes les espèces pérennes sur lesquelles nous travaillons, autant les graminées que les légumineuses et elle a une durée de vie d'au moins 25 ans.
L'acquisition de cette récolteuse diminuera les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs d'Agriculture et Agroalimentaire Canada lors des opérations de récolte de parcelles de recherche au champ.
RCI Engineering est la seule compagnie qui peut fournir cette récolteuse automotrice dotée d'une balance intégrée permettant de peser le poids frais de la récolte, de peser et de hacher un sous-échantillon pour déterminer le pourcentage de matière sèche et pour fin d'analyse. La récolteuse sera configurée pour être utilisée avec le tracteur John Deere 1585.
3. CRITÈRES D'ÉVALUATION DE L'ÉNONCÉ DES CAPACAITÉS (EXIGENCES ESSENTIELLES MINIMALES)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit/matériel/système (selon le cas) satisfait aux exigences suivantes :
3.1 La récolteuse doit inclure un tracteur avec une récolteuse frontale ainsi qu'un système de propulsion des échantillons dans un conduit, vers la balance et la trémie d'entreposage des échantillons et de la biomasse qui se trouvent à l'arrière.
3.2 L'unité de récolte doit pouvoir être installée sur le tracteur John Deere 1585 avec système d'entrainement mécanique et cabine fermée. Le tracteur John Deere 1585 a un moteur à refroidissement liquide d'une puissance de 38 HP fonctionnant au diésel. Le tracteur possède des roues de guidage pivotantes.
3.3 Le fléau de coupe de la récolteuse frontale doit inclure au moins 26 couteaux permettant une coupe propre et précise.
3.4 La largeur totale de la récolteuse doit être de 1.5 mètres ou moins.
3.5 La récolteuse doit être équipée d'un système de recoupe permettant de hacher un sous-échantillon.
3.6 La récolteuse doit être munie d'une balance intégrée.
3.7 La récolteuse doit être munie d'un système de propulsion par soufflerie des échantillons et d'une trémie d'entreposage des échantillons.
3.8 Le volume du système d'entreposage des échantillons doit être de 0.42 mètre-cube (15 pied-cube) ou plus et muni d'une porte hydraulique.
3.9 La capacité de la balance doit être de 113 kg ou plus avec une précision de 0.05 kg ou mieux.
3.10 La hauteur de coupe doit pouvoir s'ajuster entre 1.3 et 15 cm.
3.11 Une formation complète d'une journée de 7.5 heures doit être donnée idéalement en français, sinon en anglais au Centre de recherche et de développement de Québec en personne ou en ligne à tout au plus quatre (4) utilisateurs. La formation doit inclure les items suivants mais sans s'y limiter : l'entretien, l'utilisation et le fonctionnement des appareils. La formation devra débuter après un avis de trois semaines par Agriculture et Agroalimentaire Canada.
3.12 Un manuel d'utilisation et d'entretien doit être fourni avec l'équipement idéalement en français, sinon en anglais : 1 copie papier et une version électronique. Une liste des pièces, y compris les fournitures consommables et les accessoires doit être fournie.
4. APPLICABILITÉ DES ACCORDS COMMERCIAUX À L'ACHAT
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
5. JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L'AVANCE
La récolteuse automotrice à parcelles, modèle Research Plot Harvester 36A, de la compagnie « RCI Engineering » des États-Unis, est le seul produit connu à pouvoir rencontrer les caractéristiques techniques décrites dans ce PAC.
La compagnie «RCI Engineering» est le manufacturier de la récolteuse. Ainsi, conformément aux politiques sur les marchés de l'état, Agriculture et Agroalimentaire Canada propose d'octroyer un contrat à « RCI Engineering, Mayville Wiscousin» qui est, à notre connaissance, la seule entreprise qui soit en mesure de répondre au besoin et dont le produit répond à tous les critères d'évaluation.
6. EXCEPTION AU RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS DE L'ÉTAT
L'exception suivante au Règlement sur les marchés est invoquée pour l'achat en vertu du paragraphe 6 (d) - " Le marché ne peut être exécuté que par une seule personne".
7. EXCLUSIONS ET/OU RAISONS JUSTIFIANT LE RECOURS À L'APPEL D'OFFRES LIMITÉ
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l'article de l'accord commercial précisé :
1. L'appel d'offres limité peut être utilisé uniquement dans des circonstances précises. Lorsque plus d'un accord commercial s'applique, un motif justifiant l'appel d'offres limité doit se trouver dans la disposition de chaque accord sur l'appel d'offres limité.
b. Si les marchandises ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe pas de marchandise ou de service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant pour la raison suivante :
iii. absence de concurrence pour des raisons techniques.
Tous les accords de libre-échange du Canada suivants autorisent le recours à l'appel d'offres limité :
8. DATE DE LIVRAISON DU MARCHÉ PROPOSÉ
Tous les livrables doivent reçus au plus tard dans les seize (16) semaines après l'octroi du contrat.
9. COÛT ESTIMATIF DU CONTRAT PROPOSÉ
La valeur estimée du contrat est entre 100,000$ et 200 000$, taxes non incluses.
10. NOM ET ADRESSE DU FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L'AVANCE
RCI Engineering
208 River Knoll Drive
Mayville WI 53050
United States
11. DROIT DES FOURNISSEURS DE PRÉSENTER UN ÉNONCÉ DES CAPACITÉS
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. DATE DE CLÔTURE POUR LA PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DES CAPACITÉS
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 1 février 2021 à 14h00 heure normale de l'est (HNE).
13. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DE CAPACITÉS
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Nom : Marial Tremblay
Titre : Spécialiste de l'approvisionnement
Téléphone : 581-309-8387
Courriel : M••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
L’acheteur prévoit d’attribuer ce contrat à un fournisseur désigné, sans concurrence. Si votre entreprise peut réaliser ce travail, envoyez un énoncé des capacités à l’autorité contractante avant le 1 février 2021. S’il est jugé conforme, l’acheteur doit lancer un appel d’offres complet.
Obtenez un résumé en langage clair de cet appel d'offres — ce qu'ils demandent, qui peut soumissionner, comment l'aborder et des conseils pour les petits fournisseurs. Quelques secondes suffisent.