Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Erectoweld Company Limited
586 THIRD LINE
OAKVILLE Ontario
Canada
L6L4A7
Nature des besoins :
récolteuse de plantes aquatiques
5P322-170531/A
Choquette, Herb
N° de téléphone - (613) 536-4874
Nº fax - (613) 545-8067
Courriel : H••••••••@•••••.••.ca
A. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
B. Définition des besoins
Le service d'entretien du canal Rideau de Parcs Canada entend faire l'acquisition d'une récolteuse de plantes aquatiques Aquamarine H5-200 (avec remorque, accessoires et pièces de rechange) et se réserve la possibilité d'acquérir une seconde récolteuse de plantes aquatiques Aquamarine H5-200 dans les 36 mois suivant l'achat de la première récolteuse.
C. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son matériel satisfait aux exigences suivantes :
La récolteuse de plantes aquatiques doit être conforme aux normes de Transport Canada concernant les navires. La remorque/le transporteur doit satisfaire aux règlements du Department of Transportation (DOT) de la province d'Ontario. La nouvelle récolteuse de plantes aquatiques doit pouvoir se raccorder au transporteur actuel Aquamarine TC-400.
La récolteuse de plantes aquatiques doit comprendre les accessoires suivants :
Moteur diesel Kubota D1305-4KEA, courroies en acier inoxydable à service standard, raclettes soudées sur les courroies de la tête récolteuse, positionnement motorisé des roues à aubes, ensemble de collecte des déchets, débris flottants, écumoires d'herbes aquatiques envahissantes, ensemble de pièces de rechange, plancher fermé sous les courroies supérieures et le transporteur arrière ainsi que sur la tête récolteuse.
D. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s)
o Accord de libre-échange canadien (ALEC) OU l'Accord sur le commerce intérieur (ACI)
o Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
E. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
1.0 Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Indiquer, le cas échéant, les exceptions et/ou les raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité (voir l'Annexe 3.2 Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité contenues dans les accords commerciaux) invoquées en vertu des accords commerciaux visés.
2.0 Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de (article de l'accord (ou des accords) commercial(aux) précisé(s)) :
a. Accord de libre-échange Canadien (ALEC) article 513 (b) (iii). Lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement;
b. Accord de libre-échange nord-américain (ALENA ) Partie IV, Marchés publics, Chapitre 10, Article 1016.2.b Procédures d'appel d'offres limitées : 2. Une entité pourra utiliser les procédures d'appel d'offres limitées dans les circonstances et sous réserve des conditions suivantes, le cas échéant en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.
c. Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP) Article XV: Appel d'offres limité : 1. Les dispositions de article XIV : lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de droits exclusifs, tels que des droits de brevet ou de reproduction, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raison-nablement satisfaisant.
F. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le produit/système/matériel (selon le cas) doit être livré le 15 avril 2018.
G. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de x $165,000.00 TPS/TVH en sus).
H. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance :
Aquamarine, une division de Erectoweld Company Limited
586 Third Line, Oakville, Ontario, Canada L6L 4A7
I. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
J. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont 23 janvier 2018 à 14 h (HE)).
K. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à:
Nom : Herb Choquette
Titre : Chef d'équipe
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Adresse : 86 Clarence Street
Kingston, ON K7L 1X3
Téléphone : 613-536-4874
Télécopieur : 613-545-8067
Courriel : H••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
