Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
La Garde côtière canadienne doit modifier la configuration du réservoir de carburant pour les trois navires, le NGCC Constable Carriere, le NGCC Corporal Teather et le NGCC privé Robertson conformément aux renseignements techniques connexes décrits à l'annexe A.
Aucune exigence de sécurité ne s'applique à l'invitation.
Cette exigence est assujettie à l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).La stratégie d'approvisionnement liée à ce marché sera limitée aux fournisseurs de la région de l'Ontario,conformément à la Politique sur la construction navale, le réaménagement, la réparation et la modernisation (2010-08-16).
Critères techniques obligatoires
Une offre doit répondre aux exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation technique obligatoire afin d'être déclarée recevable. Le soumissionnaire doit soumettre des pièces justificatives conformément à cette exigence.
Évaluation financière
Le prix de l'offre sera évalué en dollars canadiens, à l'exclusion des taxes applicables, y compris les droits de douane canadiens et les taxes d'accise.
Le soumissionnaire doit remplir une(1) offre financière pour chaque navire.
Pour les dessins et publications en référence de l'annexe A, partie 1.3. Veuillez contacter l'autorité contractante par email, r••••••••@••••••••.••.ca.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
