AVIS DE PROJET DE MARCHÉ
Le Ministère de la Défense nationale a un besoin continue de recrues canines, à être acquéries « selon les besoins ».
Veuillez noter que le MDN compte émettre une demande de disponibilité (DD) au nombre de quatre (4) recrues canines pour chacun des offrants auxquels est attribuée une offre à commandes individuelle et régionale (OCIR), dès l’adjudication de l’offre. La visite d’évaluation des recrues canines devrait se dérouler du 29 mai au 9 juin 2017. La date précise sera indiquée dans la DD.
La période de l’offre à commandes débute au moment de l’attribution de l’offre et se termine le 31 mai 2019. L’offre est assortie de trois (3) périodes d’option d’un (1) an chacune en vue de prolonger celle-ci jusqu’au 31 mai 2022.
Le besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMP), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).
La DOC entend établir des offres à commandes individuelles et régionales répondant au besoin décrit dans la demande pour les utilisateurs désignés de tout le Canada, sauf dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec et au Labrador. Toute demande de livraison dans les zones visées par les ERTG au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec et au Labrador devra faire l’objet de contrats distincts, attribués en dehors des offres à commandes subséquentes.
La Couronne se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs pour tout marché d’approvisionnement.
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
