Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Recrutement de cadres
E60ZL-110001/B
Ruest, Stefan
Téléphone : 819-956-5848
Télécopieur : 819-956-2675
AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS
Le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres sera la source unique
faisant autorité pour les appels d'offres du gouvernement du
Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux politiques
ministérielles qui exigent que les appels d'offres soient
annoncés publiquement.
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Le présent avis est émis en tant qu'avis permanent joint à
l'arrangement en matière d'approvisionnement numéro
E60ZL-110001. Cet avis permanent invite des fournisseurs
supplémentaires à soumettre des arrangements en vue de se
qualifier.
Les fournisseurs qui sont déjà présélectionnés ne sont pas tenus
de soumettre une demande de nouveau.
L'arrangement en matière d'approvisionnement n'a pas de date de
fin définie et demeurera valide jusqu'à ce que le Canada
considère qu'il n'est plus avantageux de l'utiliser. Afin de
mettre à jour les conditions de l'arrangement en matière
d'approvisionnement, une " mise à jour " sera effectuée à la
date de fin de l'avis. Aucun fournisseur préqualifié ne sera
retiré de la liste de fournisseurs préqualifiés à la suite d'une
mise à jour. Il n'est pas nécessaire que les fournisseurs
préqualifiés soumettre un arrangement pour demeurer préqualifiés.
Avant l'émission d'un arrangement en matière
d'approvisionnement, le fournisseur doit détenir une attestation
de sécurité au niveau précisé dans la demande d'arrangement en
matière d'approvisionnement.
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Les travaux visent à rechercher des candidats pour des postes de
cadres, y compris les services de recherche pour des postes de
hauts dirigeants (régionaux, nationaux ou internationaux) pour
les ministères et les organismes fédéraux, les sociétés d'État
et d'autres entités fédérales, appelées les utilisateurs
désignés, afin de pourvoir avec succès les postes pourvus par le
gouverneur en conseil.
Les nominations du gouverneur en conseil sont faites par le
gouverneur général, en fonction des recommandations du Conseil
privé de la Reine pour le Canada.
Les nominations du gouverneur en conseil touchent une grande
variété de postes, y compris les postes suivants, pour lesquels
il pourrait être nécessaire d'avoir recours à des services de
recherche de cadres :
a) chefs et membres d'organismes, de conseils administratifs, de
tribunaux quasi judiciaires et de commissions;
b) présidents-directeurs généraux, présidents et directeurs de
sociétés d'État; et
c) mandataires et hauts fonctionnaires du Parlement.
Les utilisateurs désignés comprennent les ministères fédéraux,
organismes ou sociétés d'État mentionnés dans les annexes I,
I.1, II, III, de la Loi sur la gestion des finances publiques,
L.R. (1985) ch.F-11.
Les politiques et les publications du gouvernement du Canada au
sujet du processus de nomination par décret du gouverneur en
conseil peuvent être consultées sur les sites Web suivants:
Documents applicables :
a) Un gouvernement responsable: Guide du ministre et du ministre
d'État, 2011. Se reporter en particulier à l'annexe G,
Nominations:
http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=eng&page=info…
publications&doc=ag-gr/2011/ag-gr-fra.htm#G4
b) Vue d'ensemble du processus des nominations par le gouverneur
en conseil:
http://www.appointments-nominations.gc.ca/prsnt.asp?p…
lang=fra
c) Annexe1 - Guide de la gestion du processus des nominations
par le gouverneur en conseil :
On trouve à l'annexe1 mentionnée ci-dessus des renseignements
importants concernant le processus des nominations par le
gouverneur en conseil.
Documents de référence :
a) Site Web sur les nominations par le gouverneur en conseil:
http://www.appointments-nominations.gc.ca/index.asp?l…
L'arrangement en matière d'approvisionnement n'a pas de date de
fin définie et restera valable jusqu'à ce que le Canada
considère qu'il n'est plus avantageux de l'utiliser.
Comme il est indiqué dans le Rapport ministériel sur le
rendement du Bureau du Conseil privé (BCP) de 2012-2013, il y a
eu 784 nominations par décret en 2012-2013. Il y en a eu en
moyenne 858 par année depuis 2006-2007. Depuis mars 2010, le
gouvernement a fait appel aux services de sociétés de
recrutement de cadres pour l'aider à recruter des candidats pour
une quarantaine de postes supérieurs (postes de hauts dirigeants
à plein temps) dont les titulaires sont nommés par le gouverneur
en conseil. Le salaire annuel des personnes occupant ces postes
se situe entre 147400 $ et 518600 $ (rémunération de 2013).
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
La demande de soumissions pour un besoin résultant d'un
arrangement en matière d'approvisionnement pourrait accorder une
préférence aux produits ou services canadiens, ou se limiter aux
produits ou services canadiens.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
