Objectif :Le contrat consiste à récupérer le navire, d’en retirer les polluants en vrac, de le retirer du milieu marin et de le démanteler tout en éliminant de façon adéquate les matières et les polluants dangereux. En conséquence, les conditions dangereuses créées par ce navire seront éliminées.Contexte : Le navire a été construit pour servir de barge de débarquement de chars d’assaut pendant la Seconde Guerre mondiale. Le navire a ensuite été transformé en traversier à manutention horizontale avant d’être converti en barge d’atterrissage pour hélicoptères.Le 14 février 2022, le service de gestion des urgences de la Colombie-Britannique a signalé la présence d’un navire coulé dans le secteur riverain du parc industriel Discovery, près du « site de l’ancienne usine de pâte à papier ». Le représentant du propriétaire a décrit la menace comme étant 200 gallons de carburant diesel non précisé, deux réservoirs de propane de 2 000 L contenant une quantité inconnue de propane, et une quantité et un type d’hydrocarbures inconnus dans la coque. Une pellicule a été observée à proximité du navire par la GCC le jour suivant.Intervention environnementale (IE) pense que le navire est échoué; la proue est lourde, et il gîte légèrement à bâbord. IE a effectué une évaluation initiale à bord et a observé une quantité inconnue de produit récupérable par deux ouvertures vers des espaces sous le pont. Une barge et un camion aspirateur ont été engagés pour l’intervention; les services d’urgence de la GCC ont tenté d’utiliser un récupérateur dans les écoutilles ouvertes conjointement avec le camion aspirateur pour retirer les hydrocarbures des réservoirs de carburant sur le pont arrière. Les quantités de produits suivantes ont été retirées les jours suivants :18-02-2022; 12 000 L d’essence, de diesel, de carburant d’aviation A retirés de la barge.19-02-2022; 34 000 L retirés des réservoirs de carburant; 500 L retirés de la coque intérieure.20-02-2022; 800 L de produit liquide récupéré de la coque intérieure.IE a retenu des services de rapiéçage de la coque afin d’atténuer la pollution rejetée par le Trailer Princess par une grande fissure sur le côté tribord de la coque, mais le rejet de pollution continue.Portée des travaux :L’entrepreneur doit :retirer le pétrole en vrac du navire;renflouer et récupérer le navire à son emplacement actuel de 50°04’21.7”N, 125°17’24.4”O au parc industriel Discovery, Campbell River, C.-B., en utilisant une méthode qui ne cause pas d’autres dommages à l’environnement, et s’assurer que les permis et les approbations appropriés de l’organisme compétent sont demandés et reçus afin d’effectuer le travail;retirer le navire de son emplacement actuel de 50°04’21.7”N, 125°17’24.4”O dans le parc industriel Discovery, Campbell River, C.-B., en utilisant une méthode qui ne cause pas d’autres dommages à l’environnement, et s’assurer que les permis et les approbations nécessaires de l’organisme approprié sont demandés et reçus afin d’effectuer les travaux;déplacer le navire vers un site approuvé par la GCC (« site approuvé ») pour le démantèlement complet et l’élimination;prendre des mesures pour atténuer les risques d’incendie et de contamination du milieu marin ou du site approuvé par des matériaux pendant la récupération, l’allègement, le transfert, le démantèlement et l’élimination du navire;s’assurer que tous les polluants, les matériaux contaminés, les déchets (dangereux, contrôlés ou non) et les débris sont éliminés conformément aux lois et aux politiques fédérales, provinciales et municipales applicables et les documents prouvant que cela a été fait doivent être fournis. Il incombe entièrement et exclusivement à l’entrepreneur de s’assurer que les politiques et les lois susmentionnées sont comprises et respectées;l’acier, l’acier inoxydable et l’aluminium ou tout autre matériel recyclable à bord du navire doivent être recyclés;tous les autres matériaux non recyclables doivent être éliminés dans le respect de l’environnement, conformément aux règlements fédéraux, provinciaux et municipaux. L’entrepreneur ne doit pas incinérer une partie du navire ou de son contenu;tous les travaux, y compris les travaux de plongée s’il y a lieu, doivent être achevés conformément aux règlements fédéraux, provinciaux et municipaux;fournir à la GCC un rapport écrit et une documentation photographique du processus d’aliénation du navire du début à la fin, en indiquant les événements marquants et tous les événements ou obstacles imprévus franchis pendant la durée des travaux du contrat. Les événements marquants comprennent notamment ce qui suit :l’allègement du navire;le renflouage et la récupération du navire;le retrait du navire du milieu marin;l’arrivée au site approuvé;le début du démantèlement;l’achèvement du démantèlement;fournir une documentation détaillée (reçus/factures) indiquant la quantité et le coût ou les recettes pour le matériel éliminé et recyclé, y compris notamment les éléments suivants :déchet dangereux (solide);déchet dangereux (liquide);ferraille.Entente sur les revendications territoriales globales :Le présent processus d’approvisionnement n’est assujetti à aucune revendication territoriale globale.Exigences en matière de sécurité :Aucune habilitation de sécurité n’est requise, mais une escorte est nécessaire sur les sites du MPO.Durée du contrat :La durée du contrat s’étendra de la date d’attribution jusqu’au 30 septembre 2022.Accords commerciaux :Cette exigence est assujettie à l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC), à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), à l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG), à l’Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie, à l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou (ALECP), à l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Panama, à l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Panama, à l’Accord de libre-échange entre le Canada et la Corée, à l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine, à l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Honduras, à l’Accord de continuité du commerce entre le Canada et le Royaume-Uni, à l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) et à l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).Autorité contractante :Nom : Mazen ObeidNuméro de téléphone : 613-299-2564Courriel : D••••••••@•••••••.••.caDemandes de renseignements :Les demandes de renseignements concernant le besoin de la présente DP doivent être transmises à l’autorité contractante ci-dessus. LES SOUMISSIONNAIRES SONT PRIÉS DE NOTER QUE LA DISTRIBUTION DES DOCUMENTS DE L’INVITATION À SOUMISSIONNER NE RELÈVE PAS DU SITE ACHATSETVENTES.GC.CA. L’État se réserve le droit de négocier avec tout fournisseur dans le cadre de tout marché. Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles.
