Entente sur le commerce : ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Besoin
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) invite les offrants intéressés à répondre à la présente DOC afin de fournir, sur demande, le transport, la supervision, la main-d'œuvre, le matériel, les outils et l'équipement nécessaires pour le recyclage et l'élimination des pièces et des matériaux d'équipement hydroponique tels que des filtres à charbon, de l'équipement contenant des fluides frigorigènes, des ballasts et des éléments composés d'aluminium et de métaux divers, sur demande, à divers points de localisations à travers le Canada. L'objectif est de recycler tout le matériel possible. Il faudrait noter que, dans la mesure du possible, il faut recycler tout le matériel et que le détournement des sites d'enfouissement est une facette clé de la présente offre à commandes.
La majorité des services et des produits livrables seront fournis en anglais. Il se peut toutefois que l'offrant ait à fournir des services et des produits livrables en français.
Période
La présente DOC mènera à l'établissement d'une (1) offre à commandes individuelle nationale (OCIN) valides pour une période de cinq (5) ans.
Accords
Ce besoin est assujetti aux dispositions de de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), Accord de libre-échange Canada-Chili, Accord de libre-échange Canada-Colombie, Accords de libre-échange Canada-Honduras, Accorde de libre-échange Canada-Corée, Accord de libre-échange entre le Canada et le Panama. »
Exigences relatives à la sécurité
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6 - Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et d'assurances; et la Partie 7 - Offre à commandes et clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les offrants devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra…).
Méthode de sélection
Une offre doit respecter les exigences de la demande d'offres à commandes pour être déclarée recevable. L'offre recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour l'émission d'une offre à commandes.
Procédures pour les commandes
Le responsable technique de TPSGC établira la portée des services à fournir dans le cadre de chaque commande subséquente, selon les taux préétablis dans les bases de paiement.
Limite des commandes subséquentes
Les commandes individuelles subséquentes à l'offre à commandes ne doivent pas dépasser 75,000.00$ (taxes applicables incluses).
Demandes de renseignements
Toutes les demandes de renseignements concernant ce besoin doivent être présentées par écrit à la responsable de l'offre à commandes :
Rosso, Francois
Téléphone : 613-297-1315
Courriel : f••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
