Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Bruker Nano, Inc.
5465 E Cheryl Pkwy
Madison Wisconsin
United States
53711
Nature des besoins :
Réflectomètre à pellicule mince
31184-222194/A
Lajoie, Alexandra
Telephone No. - (416) 434-3879
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public qui informe la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur présélectionné.
2. Définition des besoins
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) a besoin d'acheter un réflectomètre à pellicule mince ainsi qu'une armoire autonome pour ranger l'appareil, tout le matériel et tous les logiciels, les accessoires et les périphériques, le câblage et les composants et une année de garantie comprenant les services d'entretien et de soutien. Le besoin est également assorti de l'option d'acheter les produits supplémentaires suivants en fonction de la demande : un système de chargement robotisé « cassette à cassette » qui peut accueillir des cassettes de 3", de 4" et de 6" et un système de préalignement et de cartographie de la cassette. Le CNRC a besoin du réflectomètre à pellicule mince FilmTek 2000M comme instrument principal pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit satisfait aux exigences suivantes :
1. Réflectomètre à pellicule mince
- L'instrument doit permettre la métrologie à pellicule mince automatisée.
- L'instrument doit être doté d'une vaste base de données sur les pellicules minces, qui comprend notamment les résines photosensibles, les diélectriques, les semi-conducteurs et les métaux.
- L'instrument doit être muni d'une tourelle automatisée contrôlée par recette.
- L'instrument doit être muni d'un dispositif de mise au point automatique.
- L'instrument doit être muni d'une fonction de reconnaissance des formes.
- L'instrument doit être muni d'une platine X-Y automatisée qui permet un mouvement maximal de 6" sur 6" ainsi que d'un levier de commande.
- L'instrument doit être muni d'une caméra et des accessoires pour visualiser le site de mesure sur l'écran d'ordinateur.
- L'instrument doit être muni des contrôles de recette suivants : 5x l'objectif pour une taille de point qui n'excède pas 10 µm sur 20 µm; 2x l'objectif pour une taille de point qui n'excède pas 5 µm sur 10 µm; 20x l'objectif pour une taille de point qui n'excède pas 2,5 µm sur 5 µm; 50x l'objectif pour une taille de point qui n'excède pas 1 µm sur 2 µm.
- L'instrument doit être muni d'un processeur multicoeur et du système d'exploitation WindowsMC 10 ou une version plus récente.
- L'instrument doit être doté d'un logiciel d'interface pour la mesure de l'épaisseur multicouche et des dimensions essentielles. Le logiciel doit fournir les résultats statistiques de ces mesures lorsque les échantillons et les cassettes sont mesurés.
- L'instrument doit avoir une plage d'épaisseurs de la pellicule de 3 nm à 150 µm.
- L'instrument doit avoir une exactitude de l'épaisseur de la pellicule de ± 1,5 Å pour l'oxyde standard traçable du NIST de 1 000 Å à 1 µm.
- L'instrument doit offrir une gamme spectrale de =400 nm à =1 000 nm.
- L'instrument doit pouvoir accueillir des échantillons de 5 mm et des cassettes de 50 mm à 150 mm.
- L'instrument doit offrir une résolution spectrale de 0,3 nm à 2 nm.
- L'instrument doit être muni d'une lampe halogène régulée (d'une durée de vie de 2 000 heures).
- L'instrument doit être muni d'un type de détecteur à barrette de capteurs CCD Sony de 2 048 pixels/à barrette de capteurs CCD InGaAs (NIR) refroidis Hamamatsu de 512 pixels.
- L'instrument doit avoir un temps de mesure inférieur à 1 seconde par site (p. ex. pellicule d'oxyde).
- L'instrument doit respecter toutes les normes applicables de l'Association canadienne de normalisation (CSA) ou des Laboratoires des assureurs du Canada (ULC).
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
- Accord de libre-échange canadien (ALEC)
- Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
- Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG)
o Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
- Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
- Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC)
- Accord de libre-échange Canada-Colombie
- Accord de libre-échange Canada-Honduras
- Accord de libre-échange Canada-Corée
- Accord de libre-échange Canada-Panama
- Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
- Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
5. Justification du recours à un fournisseur présélectionné
Le réflectomètre à pellicule mince est le seul instrument connu qui satisfait à toutes les exigences essentielles minimales énoncées à la partie 3 ci-dessus. Bruker Nano, Inc. est le fabricant d'équipement d'origine (FEO) de l'instrument et aucun autre fournisseur connu ne peut fournir d'instrument qui répond à toutes les exigences essentielles minimales énumérées à la partie 3 ci-dessus.
6. Exceptions au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché ».
7. Exclusions ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions ou les raisons qui justifient le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu des accords commerciaux aux précisés :
Accord de libre-échange canadien (ALEC) - article 513.1(b)(iii);
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) - article XIII 1(b)(iii);
Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) - article 19.12.1(b)(iii);
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) - article 15.10.2(b)(iii);
Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni) - reporter à AECG article 19.12.1(b)(iii);
Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC) - article Kbis-09.1(b);
Accord de libre-échange Canada-Colombie - article 1409.1(b)(iii);
Accord de libre-échange Canada-Honduras - article 17.11.2 (b)(iii);
Accord de libre-échange Canada-Corée - reporter à AMP-OMC article XIII 1(b)(iii);
Accord de libre-échange Canada-Panama - article 16.10.1(b)(iii);
Canada-Pérou (ALECP) - article 16.10.1(b)(iii); et
Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) - article 16.10.1(b)(iii).
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
L'instrument doit être livré au plus tard le 20 mars 2021.
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Bruker Nano, Inc
5465 E Cheryl Parkway
Madison, Wisconsin, 53711, États-Unis
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 29 octobre 2021 à 14 h [HAE].
12. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Alexandra Lajoie
Spécialiste en approvisionnement
Services publics et Approvisionnement Canada
Téléphone : 416-434-3879
Courriel : A••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
