Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEs avec Canada et Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Achats faits selon des conditions exceptionnellement avantageuses à court à terme
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Molecular Devices, LLC
1311 Orleans Drive
Sunnyvale California
United States
94089
Nature des besoins :
1-Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2-Définition des besoins
Le Conseil National de Recherche du Canada (CNRC) veut continuer à mettre l'accent sur la génération à haut débit d'anticorps monoclonaux à des fins thérapeutiques et diagnostiques. Le CNRC veut également identifier les meilleurs sécréteurs parmi des pools de clones de cellules mammifères CHO exprimant des protéines ou des anticorps recombinants.
Dans le cadre de ce mandat, le CNRC souhaite acheter un système de repiquage de clones de cellules mammifères Clonepix2. Cet instrument permet l'évaluation du produit sécrété à partir de clones pour distinguer un clone sécréteur d'un clone non sécréteur, ou sélectionner les meilleurs clones sécréteurs d'une population hétérogène.
Contraintes
La surface occupée par le système, y compris le compresseur et l'ordinateur, ne doit pas dépasser 2 m2.
3-Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit satisfait aux exigences suivantes :
Spécifications techniques obligatoires
L'équipement livré doit avoir les spécifications suivantes :
Le système de repiquage de clones de cellules mammifères proposé doit être équipé d'un système d'imagerie en lumière blanche pouvant être utilisé en modes épi- et trans-illumination.
Le système de repiquage de clones de cellules mammifères proposé doit être équipé d'un système d'imagerie par fluorescence à DEL, avec 5 filtres d'excitation et émission indépendants, comme suit :
Ensemble de filtres, excitation 470nm, émission 535 nm (FITC)
Ensemble de filtres, excitation 440 nm, émission 505 nm (CFP)
Ensemble de filtres, excitation 500 nm, émission 550 nm (YFP)
Ensemble de filtres, excitation 530 nm, émission 590 nm (PE-R Rhodamine DS Red)
Ensemble de filtres, excitation 623 nm, émission 700 nm (Cy5)
Le système de repiquage de clones de cellules mammifères proposé doit être équipé d'une caméra CCD refroidie à 16 bits.
Le système de repiquage de clones de cellules mammifères proposé doit être équipé d'une station de lavage, de stérilisation et de séchage automatique.
Le système de repiquage de clones de cellules mammifères proposé doit être équipé d'une enceinte entièrement fermée avec une filtration HEPA de classe 100 et une stérilisation à la lumière UV contrôlée par minuterie.
Le système de repiquage de clones de cellules mammifères proposé doit être équipé d'un système d'empileurs pour 10 plaques sources et 10 plaques destination.
Le système de repiquage de clones de cellules mammifères proposé doit être équipé d'un système de lecture de codes à barres pour les plaques sources et destinations.
Le système de repiquage de clones de cellules mammifères proposé doit être équipé de tous le matériel et logiciels essentiels à son plein fonctionnement.
Le système de repiquage de clones de cellules mammifères proposé doit être en mesure de repiquer les clones à un rythme minimal de 200 clones / heure.
Le système de repiquage de clones de cellules mammifères proposé doit pouvoir identifier, sélectionner et repiquer les clones avec un haut niveau de viabilité (>95%).
Le système de repiquage de clones de cellules mammifères proposé doit être équipé d'une tête de repiquage à 8 aiguilles contrôlées de façon indépendante pour un repiquage de précision.
Le système de repiquage de clones de cellules mammifères proposé doit être équipé de capteurs pouvant détecter la hauteur des aiguilles.
Le système de repiquage de clones de cellules mammifères proposé doit avoir une efficacité de repiquage de plus de 90%.
Le logiciel du système de repiquage de clones de cellules mammifères proposé doit permettre l'exportation d'images en format TIFF et les données en formats Excel XML ou ASCII.
4-Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG)
5-Marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Ne s'applique pas
6-Entente(s) sur les revendications territoriales globales
Ne s'applique pas
7-Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Le fournisseur doit être en mesure d'offrir un équipement qui respecte tous les critères mentionnés au point no.3 du présent avis. À la connaissance de TPSGC, seul le fournisseur Molecular Devices est capable de fournir cet équipement.
8-Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché ».
9-Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l'article des accords commerciaux précisés :
Accord de libre-échange canadien (ALEC) - article 513 par. b)
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) - article XV par. 1.b)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016 par. 2.b)
Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) - article 19.12 par. 1.b.iii)
10-Titre de propriété intellectuelle
Ne s'applique pas
11-Période du contrat proposé ou date de livraison
La portée du travail comprend la fourniture, la livraison et l'installation du système à l'adresse du CNRC (édifice Montréal-Royalmount) et la formation sur l'utilisation de l'équipement; tout le travail doit être terminé d'ici le 29 mars 2018.
12-Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, se situe entre 330 000$ et 350 000$ (TPS/TVH en sus).
13-Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Molecular Devices
1311 Orleans Drive
Sunnyvale, CA 94089
14-Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
15-Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 22 février 2018 à 14 h (HE).
16-Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Denis Leporé
Téléphone: (514) 701-6852
Télécopieur : (514) 496-3822
Courriel : d••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.