Relations communautaires
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public indiquant aux fournisseurs qu’un ministère ou un organisme a l’intention de conclure un contrat de biens, de services ou de travaux de construction avec un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de présenter un énoncé de capacités pour signaler leur intérêt à soumissionner. Si aucun fournisseur ne présente d’énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC avant la date et l’heure de clôture qui y sont indiquées, l’agent de négociation des contrats peut alors attribuer le contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
1. Définition du besoin
La proposition originale concernant le Pavillon de ressourcement Willow Cree (ci-après désigné le « PRWC ») décrivait une vision, une philosophie et un but relativement à une installation de ressourcement communautaire devant être construite sur le territoire de la Première Nation de Beardy et Okemasis (ci-après désignée « Beardy et Okemasis ») en partenariat avec le Service correctionnel du Canada (ci-après désigné « SCC »).
1.1 Objectifs
Un protocole d’entente (ci-après désigné le « PE ») et un protocole d’accord (ci-après désigné le « PA ») ont été négociés afin de s’assurer que l’établissement et l’exploitation du PRWC bénéficient de l’apport de la communauté de Beardy et Okemasis et qu’il y a une participation significative aux activités de l’installation.
1.2 Tâches
Le chef et le conseil de Beardy et Okemasis doivent nommer un conseil d’administration qui administrera le contrat des Aînés et des assistants des Aînés par rapport à tout sujet relatif aux deux entités.
Participer à jusqu’à 12 réunions périodiques du conseil d’administration par exercice financier.
Participer à des activités comme des réunions, des processus de sélection, des activités de préparation, des entrevues, des vérifications de références, des évaluations de candidats et la sélection.
Participer à des réunions ou des séances d’information avec des représentants de l’administration régionale ou nationale et d’autres intervenants à la demande du responsable du projet.
1.3 Résultats attendus
L’exploitation du PRWC doit bénéficier de l’apport de la communauté de Beardy et Okemasis et il doit y avoir une participation significative aux activités de l’installation.
1.4 Produits livrables
Le conseil d’administration doit fournir toutes les deux semaines des feuilles de présence aux fins de vérification des services fournis. Ces feuilles doivent indiquer les activités réalisées au cours de chaque heure de travail exécutée.
1.4.2 Consommation de papier
a) Si des documents papier sont requis, il faut utiliser par défaut un format d’impression recto verso en noir et blanc, à moins d’indication contraire de la part du responsable du projet.
b) L’entrepreneur doit s’assurer que les documents sont imprimés sur du papier contenant au moins 30 % de matières recyclées et/ou certifiées provenant d’un aménagement forestier durable.
c) L’entrepreneur doit recycler les documents imprimés qui ne sont pas nécessaires (conformément aux exigences relatives à la sécurité).
1.6 Contraintes
1.6.1 Lieu de travail
a) L’entrepreneur doit accomplir les travaux au PRWC, à Duck Lake, en Saskatchewan.
b) Voyages
(i) L’entrepreneur devra se rendre à Saskatoon (Saskatchewan) pour exécuter les travaux prévus au contrat.
1.6.2 Langue de travail
L’entrepreneur doit effectuer tous les travaux en anglais.
1.6.3 Exigences de sécurité
EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ POUR ENTREPRENEUR CANADIEN:
DOSSIER TPSGC No 52400-17-2523746
1. L’entrepreneur ou l’offrant doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat ou de l’offre à commandes, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont l’accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
3. L’entrepreneur ou l’offrant NE DOIT PAS emporter de renseignements ou de biens PROTÉGÉS hors des établissements de travail visés; et l’entrepreneur ou l’offrant doit s’assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu’il la respecte.
4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
5. L’entrepreneur ou l’offrant doit respecter les dispositions :
de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s’il y a lieu), reproduite ci-joint à l’Annexe C;
du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
2. Exigences minimales essentielles
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé de capacités, qu’il satisfait aux exigences minimales ci-dessous.
Être délégué par le chef et le conseil de la bande de Beardy et Okemasis afin d’administrer les contrats des Aînés et des assistants des Aînés.
Avoir des ressources disponibles pouvant participer à jusqu’à 12 réunions périodiques du conseil d’administration par exercice financier.
Être membre de la bande de Beardy et Okemasis (nos 96 et 97).
3. Applicabilité des accords commerciaux à ce contrat
Le présent contrat n’est assujetti à aucun accord commercial.
4. Contrat réservé dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Le présent approvisionnement est réservé à un fournisseur autochtone en conformité avec la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement. Par conséquent, seuls les fournisseurs correspondant à la définition d’une entreprise autochtone, établie dans la SAEA, peuvent présenter un énoncé de capacités.
5. Ententes sur les revendications territoriales globales
Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucune entente sur les revendications territoriales globales.
6. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance
Un PA a été conclu entre la bande de Beardy et Okemasis et le SCC pour assurer un apport de la communauté de Beardy et Okemasis et une participation significative aux activités de l’installation. Le contrat permettra de s’assurer que le PRWC respecte les obligations prévues dans le PA.
7. Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception qui suit au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour le présent approvisionnement :
« d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne. »
8. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité
L’exclusion et/ou la raison ci-dessous justifiant le recours à un appel d’offres limité est invoquée en vertu de l’article indiqué des accords commerciaux.
Le présent contrat n’est assujetti à aucun accord commercial.
9. Droits de propriété intellectuelle
Le Canada entend conserver les droits de propriété intellectuelle sur tout renseignement original découlant du contrat proposé pour les raisons suivantes :
2.0 des lois, des règlements ou des obligations antérieures de l’État envers un ou des tiers empêchent l’entrepreneur de détenir des droits de propriété sur les renseignements originaux.
10. urée du contrat proposé ou date de livraison
Le contrat proposé est pour une période de quatre ans, soit du Mai 01 2017 au Avrill 30 2021,
11. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 266 666.64 $.
12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance
Bande de Beardy et Okemasis (nos 96 et no 97)
C.P. 340
Duck Lake (Saskatchewan) S0K 1J0
13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui se considèrent comme pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les biens ou les services ou effectuer les travaux de construction décrits dans le PAC peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent document au plus tard à la date et à l’heure de clôture indiquées ci-après. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
14. Date et heure de clôture pour la présentation d’un énoncé de capacités
La date et l’heure de clôture pour la réception des énoncés de capacités sont le 17 Avrill 2017,
à 10 h.
15. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à la personne suivante :
Spécialiste régional des contrats
Service correctionnel du Canada
Administration régionale – Prairies
C.P. 9223, 2313, place Hanselman
Saskatoon (Saskatchewan) S7K 3X5
Téléphone : 306-975-8921
Télécopieur : 306-975-6238
Courriel : 5••••••••@•••••••.••.ca
