Centre d’approvisionnement – Fredericton
301, promenade Bishop
Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3C 2M6
10 juin 2019
F5211-190184
PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT
TITRE : Relevés photographiques des bélugas
Préavis d’adjudication de contrat :
L’objectif de ce préavis d’adjudication de contrat (PAC) est de signaler l’intention du gouvernement d’attribuer un contrat pour l’obtention de ces services à Arctic UAV Inc., 3 Bill Mackenzie Lane, Old HBC Bldgs, Iqaluit (Nunavut) X0A 0H0. Toutefois, avant d’attribuer ce contrat, le gouvernement permet à d’autres fournisseurs de démontrer qu’ils sont en mesure de satisfaire aux exigences établies dans le présent préavis en présentant un énoncé de capacités au cours de la période d’affichage du PAC.
Si d’autres fournisseurs potentiels présentent un énoncé de capacités pendant la période d’affichage du PAC et prouvent ainsi qu’ils satisfont aux exigences établies dans le PAC, le gouvernement enclenchera un processus d’appel d’offres complet en ayant recours au Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG) ou encore à la méthode traditionnelle avant d’octroyer le contrat en question.
Si, au plus tard à la date de clôture, aucun autre fournisseur ne présente d’énoncé de capacités répondant aux exigences établies dans le PAC, un contrat sera attribué au fournisseur présélectionné.
CONTEXTE :
La population de bélugas de la baie de Cumberland (CS) est une population génétiquement distincte qui demeure dans la baie de Cumberland ou juste à l’extérieur de celle-ci, au Nunavut, toute l’année. Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada et la Loi sur les espèces en péril (LEP) ont désigné cette population comme étant « menacée » et la Gestion des pêches a besoin d’une estimation fiable de l’abondance pour gérer efficacement cette population de bélugas qui sont chassés à des fins de subsistance. À l’aide d’un véhicule aérien sans pilote (UAV), nous proposons d’effectuer un relevé photographique complet du fjord Clearwater, une importante zone d’estivage du béluga de la CS. Les principaux objectifs consistent à acquérir un autre indice d’abondance, obtenir une estimation du nombre de nouveau-nés dans la population en comparaison aux années précédentes, et consigner l’identification photographique des bélugas individuels à un catalogue des photos d’identification qui fournira des renseignements clés sur le cycle biologique nécessaires à la modélisation des populations.
OBJECTIFS
Les principaux objectifs du projet consistent à acquérir des services professionnels pour coordonner toute la logistique et effectuer un relevé photographique complet des bélugas du fjord Clearwater, au Nunavut.
EXIGENCES CONCERNANT LES TRAVAUX
L’entrepreneur doit effectuer les tâches suivantes :
Coordonner le travail sur le terrain, y compris l’établissement d’un campement, l’acquisition de l’équipement nécessaire aux relevés et la réalisation d’un relevé photographique complet avec un appareil Nikon D850.
Démontrer et perfectionner les procédures techniques et opérationnelles pour l’exploitation sécuritaire et efficace des gros véhicules aériens (UAV) sans pilote dans le Nord du Canada au moyen d’essais en vol des UAV qui seront planifiés et réalisés par l’entrepreneur;
Consulter les intervenants locaux et régionaux pour déterminer l’état de préparation opérationnelle des aéroports et des collectivités touchés afin de fournir l’infrastructure, la main-d’œuvre qualifiée et le soutien des collectivités nécessaires à la réussite du programme des UAV dans le Nord.
De plus, l’entrepreneur est responsable de tous les travaux sur le terrain, y compris la planification et la coordination logistique, l’exécution du relevé et le transfert au MPO de toutes les photos, images et séquences vidéo prises lors du relevé par drone.
Produits livrables
Il incombe à l’entrepreneur de fournir les produits livrables suivants :
Toutes les photographies (JPEG et fichiers bruts) et séquences vidéo (.mp4 ou .mov) provenant du relevé complet du fjord Clearwater.
CRITÈRES OBLIGATOIRES :
Expérience récente (au cours des 12 derniers mois suivant la date de clôture du PAC) de l’utilisation de systèmes de véhicules aériens sans pilote (UAV) à voilure fixe dans l’Arctique (au nord du 60e parallèle).
Certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS) de Transports Canada pour l’utilisation d’UVA au-delà de la visibilité directe (BVLOS) et pour d’autres missions spécialisées.
Un minimum de trois pilotes ayant suivi une formation professionnelle d’opérateur d’UVA conforme aux lignes directrices de Transports Canada pour les pilotes professionnels d’UVA.
Un minimum de trois pilotes d’UVA titulaires d’un certificat d’opérateur radio (aéronautique) conforme aux exigences d’Industrie Canada en matière de communications radio VHF bidirectionnelles avec les organismes de contrôle de la circulation aérienne.
Une assurance responsabilité civile d’au moins 2 millions de dollars pour les UVA et les pilotes de l’entreprise.
Au moins un technicien à temps plein qui possède une expérience de l’entretien courant des UAV et des charges utiles des capteurs.
Accès à un UVA ayant une autonomie minimale d’une heure, une capacité de charge utile minimale de 6 kg (y compris le Nikon D850) et une portée opérationnelle minimale de 10 milles marins.
Avoir un projet (au cours des 12 derniers mois suivant la date de clôture du préavis d’adjudication de contrat [PAC]) avec au moins une organisation de chasseurs et de trappeurs du Nunavut (OCT).
Devoir être une entreprise appartenant aux Inuits pour se conformer l’ARTN.
VALEUR ESTIMATIVE
La valeur totale du contrat ne doit pas dépasser 91 500 $ (taxes applicables en sus) pour la période ferme allant de l’attribution du contrat jusqu’au 15 septembre 2019. L’année d’option 1 est estimée à 131 500 $ (taxes applicables en sus) et l’année d’option 2 est estimée à 146 500 $ (taxes en sus).
APPLICABILITÉ DES ACCORDS COMMERCIAUX ET AUTRES OBLIGATIONS :
Le présent approvisionnement est assujetti à l’Entente sur les revendications territoriales globales du Nunavut.
– Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (ARTN)
EXCEPTION AU RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS DE L’ÉTAT ET MOTIFS JUSTIFIANT LE RECOURS À UN APPEL D’OFFRES RESTREINT
Les exigences suivantes en matière de politique s’appliquent à ce processus de PAC :
Exceptions applicables aux appels d’offres en vertu du Règlement sur les marchés de l’État (article 6) :
Selon l’article 10.2.1 et le paragraphe 6d), une seule personne ou une seule société peut exécuter le travail; la règle s’applique à ce PAC pour les raisons suivantes :
– Il n’y a aucune autre source d’approvisionnement connue. Il est réalisable et abordable de faire appel à la concurrence.
DURÉE DU CONTRAT :
La durée du contrat s’étend de la date d’adjudication au 15 septembre 2019 inclusivement. Le contrat comprendra deux années d’option, à accorder à la discrétion du MPO.
Période ferme : à compter de l’attribution du contrat jusqu’au 15 septembre 2019
Année 1 de l’option : du 16 septembre 2019 au 15 septembre 2020
Année 2 de l’option : du 16 septembre 2020 au 15 septembre 2021
DROIT DES FOURNISSEURS DE PRÉSENTER UN ÉNONCÉ DE CAPACITÉS
Les fournisseurs qui s’estiment pleinement qualifiés et prêts à donner les services décrits dans les présentes doivent soumettre par écrit un énoncé de capacités à l’agent de négociation des marchés dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture. L’énoncé de capacités doit clairement faire la preuve que le fournisseur répond aux exigences du préavis.
DATE DE CLÔTURE POUR LA SOUMISSION DE L’ÉNONCÉ DE CAPACITÉS :
25 juin 2019 à 14 h (HAA)
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être transmis à l’adresse suivante :
Hannah State
Agente principale de négociation des marchés
Centre d’approvisionnement – Fredericton
Téléphone : 506-429-2622
Courriel : D••••••••@•••••••.••.ca
