Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ALEC/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
1.Services publics et Approvisionnement Canada a actuellement l'obligation de remettre à neuf les composantes existantes de Steelcase 9000 qui seront installées aux 5e, 10e étages commerciaux de la promenade du Portage. Le stockage sera nécessaire car il ya la possibilité d'installations futures de meubles remis à neuf.
2.Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).»
3.Ce besoin ne comporte pas d’exigences relatives à la sécurité.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
