Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
RISO - Remorquage, entreposage et réparations de petits navires,
(région du cap Breton)
Assurer le remorquage, l'entreposage et (sans toutefois s'y
limiter) des réparations mineures de petits navires appartenant
à la flottille de petits navires de la Garde côtière canadienne
(région du cap Breton). Les installations doivent permettre
l'entreposage intérieur à court terme et disposer des moyens d'y
transporter les navires. On devra garantir l'accès aux navires
aux employés de la Garde côtière afin qu'ils puissent mettre en
œuvre le programme d'entretien de navires (réparations
électroniques, etc.). L'entreposage des navires à la verticale
dans un environnement sécuritaire devra être garanti.
L'entrepreneur et les sous-traitants doivent s'engager à
effectuer leur travail en conformité avec les exigences
législatives de la partie II du Code canadien du travail et ses
réglements ainsi que tout autre loi ou code pertinent tel que la
Loi provinciale sur la santé et la sécurité, le Code canadien de
l'électricité et le Code national du bâtiment.
Les activités de la Garde côtière canadienne se conforment
actuellement au Code international de gestion de la sécurité
(ISM). Veuillez trouver ci-joint l'annexe concernant la sécurité
du MPO/GCC. L'entrepreneur aura la responsabilité de faire
respecter l'annexe concernant la sécurité dans toutes ses
activités pertinentes au regard de l'annexe.
On devra également être en mesure d'assurer (sans toutefois s'y
limiter) des réparations mineures, entre autres :
" Lavage de la coque au jet d'eau à haute pression une fois les
réparations finies.
" Réparations de coques en aluminium, acier et fibre de verre
" Machines de propulsion
" Système hydraulique
" Menuiserie/charpenterie
" Soudage certifié (acier, acier inoxydable et aluminium)
" Arbre d'hélice, équilibrage d'hélice et réparations.
" Services électriques et réparations.
La prestation de ces services s'effectuera selon deux modalités
: " urgente "" et " selon les besoins ".
L'entrepreneur doit s'engager à effectuer son travail en
conformité avec les exigences législatives de la partie II du
Code canadien du travail et ses réglements ainsi que tout autre
lois ou code pertinent tel que la Loi provinciale sur la santé
et la sécurité, le Code canadien de l'électricité, le Code
national du bâtiment, etc.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
