Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gouvern. représentant les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Kropf Industrial Inc
#1 Quebec Drive
Seguin Ontario
Canada
P2A0B2
Nature des besoins :
F7044-190106/A
Peach, Ryan
N° de téléphone - (709) 690-9865
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, d'ici la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution du marché au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition du besoin
Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) et la Garde côtière canadienne (GCC) ont besoin d'une remorque dotée d'un élévateur à bateau hydraulique et d'une remorque dotée d'un élévateur à bateau non hydraulique qui devront être livrées à l'automne 2019 à Argentia (T.-N.-L.). Les remorques sont nécessaires pour supporter et déplacer toutes les embarcations de sauvetage de la flotte de petits navires, c'est-à-dire les navires de la classe Cape, Arun ou Bay. L'une des deux remorques doit être automotrice et l'autre doit avoir une configuration de type à sellette d'attelage ou à crochet d'attelage. Une remorque Conolift SP-80 de Kropf ou l'équivalent est la spécification requise pour cette application.
3. Critères pour l'évaluation de l'énoncé de capacités (exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d'un énoncé de compétences, que son équipement respecte les exigences suivantes :
Au moins dix années d'expérience dans la fabrication et l'entretien de ces remorques ou de produits semblables sont requises, ainsi que la capacité d'offrir un soutien pendant au moins cinq ans après la fourniture d'un produit semblable. Ce soutien doit comprendre des inspections mécaniques et des inspections de sécurité aux intervalles recommandés par le fabricant, ainsi que de la formation/formation d'appoint, au besoin.
Un produit qui satisfait à l'environnement marin et aux conditions des provinces canadiennes de l'Atlantique. The equipment will be expected to operate in and therefore the equipment will consist of the hot dipped galvanized frame, hubs and components requirements.
La ou les remorques doivent être en mesure de déplacer une embarcation de 80 tonnes mesurant 20 m x 7 m. La remorque motopropulsée doit satisfaire aux critères suivants :
Titre : Remorques à bateau hydraulique
- Capacité d'au moins 160 000 lb
- Angle de braquage en marche avant de 60 degrés
- Roues arrière assistées
- Moteur diesel conforme aux normes d'émission de niveau 4 avec panneau de commande et d'affichage numérique
- Capacité d'ajuster et d'assurer le nivellement de la sellette d'attelage hydraulique pour permettre un dégagement suffisant pendant la conduite
- Capacité de franchir une pente de 6 % à pleine charge.
- Instruments moteur complets au poste de conduite (monté hydrauliquement)
- Radiotélécommande comprenant toutes les fonctions de commande et de direction
- Démarrage, arrêt, commande des gaz et commande hydraulique à distance
- Ensemble de télécommandes de rechange
- Transmission hydrostatique à deux vitesses avec freinage dynamique
- Frein de stationnement automatique avec alarme de largage
- Au moins six bras de support hydrauliques
- Cadre à expansion hydraulique et hauteur à réglage hydraulique pour une hauteur d'élévation minimale de 30 po
- Treuil hydraulique avec courroies en plus ou au lieu des palonniers/traverses
- Soupapes de blocage de sécurité comprises dans le système hydraulique
- Quincaillerie en acier inoxydable
- Cadre, moyeux et composants galvanisés
- Garantie prolongée de cinq ans
La deuxième remorque sera une option sans roues motrices, mais on doit pouvoir la manœuvrer avec des options à col de cygne et à crochet d'attelage et elle doit inclure des roues porteuses pour l'option à crochet.
4. Applicabilité des accords commerciaux au marché
Ce marché est assujetti aux accords commerciaux suivants :
01.) Accord de libre-échange canadien (ALEC)
02.) Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Le fournisseur sélectionné à l'avance est le seul qui, à notre connaissance, offre un produit répondant aux exigences essentielles minimales énumérées au point 3.
6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6d), « le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ».
7. Exclusions ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exceptions ou les raisons suivantes justifiant le recours à un appel d'offres limité sont invoquées en vertu de :
a. l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), article 1016 : Procédures d'appel d'offres limité
2 b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant;
b. l'ALEC, article 513 : Appel d'offres limité
b) si les produits ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe pas de produits ou de services de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisants pour l'une des raisons suivantes :
iii) l'absence de concurrence pour des raisons techniques,
8. Date de livraison
Tous les biens livrables doivent être reçus au plus tard le 1er novembre 2019.
Delivery DDP:
Canadian Coast Guard
MCTS-Center
49 Placentia Pike Road
Argentia-Placentia, NL
A0B 1W0
L'entrepreneur doit terminer la livraison, l'installation, la vérification du fonctionnement et la formation au plus tard le 15 novembre 2019. Une formation sur le fonctionnement et l'entretien doit être incluse au moment de l'installation et de la mise en service à la destination finale.
9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimative du contrat est de 1,2 million de dollars (taxes applicables comprises).
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Kropf Conolift Industrial Inc.
1, prom. Quebec
Seguin (Ontario) P2A 0B2
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui se considèrent comme pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les biens décrits dans le PAC peuvent soumettre un énoncé de capacités, par écrit, à la personne-ressource désignée dans le présent avis d'ici la date de clôture de l'avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation d'un énoncé de capacités
Les énoncés de capacités ne seront plus acceptés par SPAC après le 17 juin 2019 à 14 h (HNT).
13. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être envoyés à :
NOM ET COORDONNÉES DE L'AGENT DE NÉGOCIATION DES MARCHÉS DE SPAC NAME
Name: Ryan Peach
Title: Junior Supply Officer
Organization Public Works and Government Services Canada
Acquisitions Branch, Atlantic Region
Science, Professional Services and Marine
The John Cabot Building, 10 Barter's Hill
P.O. Box 4600, St. John's, NL
A1C 5T2
Telephone: (709) 690-9865
Facsimile: (709) 772-4603
E-mail address: r••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
